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Rendez-vous de carrière ... Appréciation finale...Recours gracieux...Et après ?

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, vous pouvez saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) d’une demande de révision dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait le DASEN pour répondre.

Publié le 14-10-2022 - MAJ il y a 3 ans
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