Les collègues vont prochainement être destinataires de la décision concernant leur demande d’exercice à temps partiel sur autorisation.

Depuis plusieurs années maintenant, l’administration restreint le droit au temps partiel sur autorisation.

Des recours sont possibles - Envoi postal à : Monsieur le DASEN de l’Ille et Vilaine, 1, Quai Dujardin - 35 000 RENNES CEDEX

– Recours gracieux : vous adressez un recours au Directeur Académique sous couvert de votre IEN pour contester la décision de rejet et demander à ce que votre situation soit réétudiée.

Envoyez le double du courrier à snu35@snuipp.fr.

Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une procédure contentieuse (saisie médiateur et saisie éventuelle du tribunal administratif).
Le DASEN a 2 mois pour répondre. S’il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

– Recours CAPD : si le recours gracieux n’aboutit pas, un second recours appelé saisine de la CAPD est possible ; le DASEN sera obligé de réétudier votre demande en présence des délégué·es du personnel en CAPD.

Pour chaque situation, l’administration doit justifier son refus.

Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

La date de la CAPD n’est à ce jour pas encore connue.

N’hésitez pas à contacter les élu·es du personnel SNUipp-FSU35 pour toute question ou aide à la rédaction des courriers.

Modèle recours gracieux

Modèle recours saisine CAPD

Le SNUipp-FSU35 est intervenu à plusieurs reprises sur le sujet et continuera de porter la nécessité d’accepter toutes les demandes de temps partiel, dans le respect des quotités demandées.

La démarche présentée n’est à effectuer qu’après avoir fait l’entretien avec l’IEN et avoir reçu le refus du DASEN.

Refus de temps partiel : le SNUipp-FSU vous accompagne dans vos démarches de recours

Modèles de courrier