Les résultats de la phase principale du mouvement sont désormais connus.

Si le résultat ne vous satisfait pas, deux types de recours sont possibles en fonction de votre situation.

– Premier type de recours

1) Pour les collègues n’ayant pas obtenu de poste et qui relèvent, au moins, d’une des situations suivantes :
– d’une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe,
– d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou conjoint bénéficiaire de la RQTH, ou enfant avec reconnaissance MDPH ou gravement malade),
– d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville,
– d’une mesure de carte scolaire.

2) Les collègues mutés sur un poste non demandé dans leurs vœux.

– Deuxième type de recours

Pour toutes autres situations, par exemple comme la non obtention d’un poste demandé, la non obtention d’un poste....

Nous proposons aux collègues concerné·es par l’une de ces situations de contacter les élu·es du personnel SNUipp-FSU35 pour construire avec eux le recours adapté à la situation.

Les élu·es du personnel SNUipp-FSU35 porteront tous les recours auprès de l’administration et les défendront.

Contactez le SNUipp-FSU par mail à snu35@snuipp.fr et nous vous accompagnerons dans votre demande de recours.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable, donc avant le 7 août 2022.
Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs.

Les résultats du mouvement sont parus.

Les modalités de recours possibles