Calcul du barème :

Le barème comprend uniquement l’ancienneté générale de service, majorée éventuellement des éléments annexes.

– Ancienneté au 31 août de l’année du mouvement

1 point par an + 1/12ème de point par mois entamé, quelles que soient les modalités d’exercice des fonctions, temps plein ou temps partiel.

Prise en compte de l’ancienneté à partir de l’entrée en formation comme stagiaire.

– Situation familiale :

1 point pour enfant(s) ayant moins de 18 ans au 31 décembre précédent et né(s) avant le 15 mai de l’année en cours (*) ), quel que soit le nombre d’enfants.
1 point pour reconnaissance RQTH du participant.
1 point pour enfant handicapé sans limite d’âge.
1 point pour conjoint(e) handicapé(e), reconnu(e) tel par la MDPH.

– Ancienneté dans le poste :

1 point par an dans le poste ou sur un poste de brigade (quelle que soit la modalité d’affectation, à titre définitif ou provisoire)

Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9

L’ancienneté de poste est suspendue pendant le congé parental.

– Ancienneté dans le poste de TRS et déchargeant de maîtres formateurs :

1 point pour 1 an dans le poste de TRS
2 points pour 2 ans dans le poste de TRS
4 points pour 3 ans dans le poste de TRS
5 points pour 4 ans dans le poste de TRS
5 points pour 5 ans dans le poste de TRS
6 points pour 6 ans dans le poste de TRS
7 points pour 7 ans dans le poste de TRS
8 points pour 8 ans dans le poste de TRS
9 points pour 9 ans dans le poste de TRS

– Bonifications :

Bonification pour poste rural (poste dans une commune ne comptant pas plus de 5 classes publiques à la date du 1er septembre précédent)
Bonification pour fonctions d’enseignants chargés de la scolarisation des enfants du voyage, de la scolarisation des enfants allophones arrivants.
Bonification pour poste dans une école ou un établissement en Éducation prioritaire.
- ces trois types de bonification ne sont pas cumulables. Elles ne concernent que les personnels ayant un poste fixe dans une école.
Bonification pour fonction de directeur
- Cette bonification est cumulable avec celles listées ci-dessus.
  Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9.

– Points de mesure de carte scolaire :

Première mesure de carte scolaire :
– de 1 à 6 ans d’ancienneté dans le poste : 12 points
– 7 ans d’ancienneté dans le poste : 13 points
– 8 ans d’ancienneté dans le poste : 14 points
– 9 ans et plus d’ancienneté dans le poste : 15 points
Deuxième mesure de carte scolaire (si elle intervient dans les trois ans) : 18 points

(*) si une naissance est prévue avant le 1er mai, le signaler sur la fiche individuelle de renseignements n°1 et adresser une copie du livret de famille dès la naissance.

Le barème pour le mouvement départemental

Le barème pour le mouvement départemental