Lors de sa déclaration préalable la FSU 35 a dénoncé une nouvelle fois la dégradation des conditions de travail et le manque d’ambition en matière de prévention :

– inclusion sans moyens impactant la qualité du travail et la santé des personnels,
– souffrances physique et psychologique des personnels,
– absence de médecine de prévention,
– manque de reconnaissance et de soutien,
– augmentation des agressions physiques et verbales,
– dégradation du bâti scolaire

L’ordre du jour de l’instance était assez conséquent :

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 10 novembre 2023
2/ Calendrier des prochains CSA SD F3SCT
3/ Validation du compte rendu de visite du collège de Combourg du 27 novembre 2023
4/ Modification de l’article 33 du règlement intérieur
5/ Réflexions sur la rédaction de vadémécum à l’intention des personnels (Ex : comportement intrusifs des parents d’élèves)
6/ Visite de prévention 2023/2024 : Thématiques et lieux
7/ Analyse du Registre SST – Synthèse des travaux des GT du 18/01 et 13/02
8/ Présentation du programme annuel académique de prévention et réflexion sur sa mise en place dans le département.
9/ Point d’étape sur la mise en œuvre de Césiriské
10/ Élection du référent VDHA département 35
11/ Questions diverses

Quelques points à retenir de l’instance du 14 mars :

– Un nouveau conseiller de prévention départemental , M. ROYER a été recruté dans le 35.

– Fiches SST
Le prochain F3SCT 35 aura lieu le 13 juin 2024.
2 Groupes de Travail (GT) sont annoncés pour analyser les fiches.

Si vous avez rédigé des fiches SST et qu’aucune réponse ne vous a été apportée, contacter la section de la FSU SNuipp35. Nous interviendrons lors des GT et de la séance pour que l’employeur apporte une solution à votre situation.

– Les visites de la F3SCT 35

* La dernière visite de la F3SCT 35 a eu lieu au collège de Combourg dans l’objectif d’identifier les modalités de communication existantes ou à développer entre les différents pôles (vie scolaire, équipe enseignante, administration, …) visant à favoriser de bonnes relations au sein de l’établissement.

Un groupe de travail sera mis en place pour rédiger un document synthétique, une sorte de « boîte à outils » indiquant les préconisations à mettre en œuvre en termes de communication interne afin d’améliorer le climat au sein des établissements.

* La prochaine visite aura lieu au mois de juin dans une école primaire sur la problématique du réchauffement climatique.
À l’issue de la visite, des préconisations seront faites afin d’améliorer les ambiances climatiques des bâtiments : bâtiments qui, pour beaucoup, ne sont pas adaptés aux périodes de canicule qui se multiplient.

– Agressions verbales et physiques
Ces derniers mois, nous constatons une augmentation importante des agressions verbales et physiques en direction des personnels de l’Éducation Nationale. Afin que les collègues puissent avoir connaissance de leurs droits et être accompagné·es par leur supérieur·e, les représentant·es des personnels ont rappelé la nécessité d’un vadémécum et ont voté à l’unanimité sa rédaction.

Un groupe de travail sera mis en place pour l’élaboration de ce document.

– Handicap :
La FSU-SNUipp 35 est régulièrement contactée par des collègues ayant des notifications de leur médecin, mais qui ne sont pas mises en œuvre par l’employeur.
La F3SCT 35 est également saisie sur ce sujet, à travers les fiches SST.

La raison évoquée par l’administration est uniquement budgétaire. L’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante pour couvrir toutes les notifications. Ainsi, à peine le budget ouvert, l’ensemble des fonds est déjà utilisé pour couvrir les besoins de l’année précédente.
Si on met en parallèle la décision de rigueur budgétaire sur le budget de l’EN (-10%), on voit bien que la priorité de l’État ne sera pas l’amélioration des conditions de travail, alors qu’il n’applique pas déjà la loi dans les situations de handicap.

Il a été décidé que le référent « Handicap » du rectorat vienne faire une présentation de la situation lors d’une prochaine instance F3SCT 35.

– CÉCIRISKÉ : Outil de prévention des risques
Actuellement, très peu d’écoles ont commencé à travailler avec l’outil CÉCIRISKÉ (3% si l’on s’en tient au formulaire à compléter sur Toutatice). Ceci n’est pas surprenant, car il n’a été octroyé aucun temps pour que les équipes s’en saisissent.

– Élection du référent VDHA département 35
Marie Domingos (FSU35) a été désignée référente VDHA (Violence Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes) pour l’Ille et Vilaine.

– Dispositif RÉPIT
Ce dispositif, nommé de « répit scolaire » a été ouvert en janvier avec deux élèves.

Il fonctionne selon 2 modalités :
- 6 places en classe socle (profil ITEP avec ou sans notification) : 3 élèves déjà présents, 3 élèves en attente (problématique transports)
- 6 places en ambulatoire (avec orientation MDPH) : 6 élèves accompagnés
Il s’agit de propositions de 6 mois faites aux familles. Le dispositif est composé d’1 enseignant spécialisé, 1 AESH, 2 éducateurs.

FS-SSCT 35

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