Pour les personnels de l’administration, étaient présent·es :

M. Teulier, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale,
M. Bodin, IENA,
Mme Sthorez, Secrétaire Générale de la DSDEN,
Mme Le Borgne, Cheffe de la division des personnels du 1er degré,
Mme Marchand, Cheffe Adjointe de la division des personnels,
Mmes Marsa, Mismaque, Morvan, M. Landeau et Monéger, IEN,

Pour les élu·es des personnels, étaient présent·es :

Mmes Damasse, Jossé, Maray et Paulhe, et M. Gabrielli pour la FSU-SNUipp 35,
Mme Depagne pour le SGEN-CFDT 35,
Mme Tenenbaum pour le FNEC-FP-FO.

Déclaration préalable de la FSU-SNUipp 35

Afin de répondre au fait de pas avoir décalé cette instance de 17h30, M. le DASEN justifie cet horaire tardif par l’idée de mutualiser les déplacements suite aux différents Groupes de Travail de l’après-midi. Il indique qu’une attention sera portée pour les prochaines instances afin qu’elles soient placées plus tôt sur la journée.
Toutefois, certaines instances, comme le CDEN, demandent de prendre en compte notamment l’agenda des représentant·es de parents et des représentant·es du département.

Les temps partiels
M. le DASEN indique que le refus de temps partiel se justifie par la nécessité d’avoir un ou une enseignante dans chaque classe bien qu’un refus ne se fasse jamais de gaieté de cœur. Seuls des refus de temps partiels ont été prononcés pour certaines fonctions (brigade et direction) et pour des demandes annualisées. Le recours à des ajustements sur les temps partiels est un moyen parmi d’autres.

À l’avenir, M. le DASEN se dit favorable à un Groupe de Travail si un examen des temps partiels doit être fait.
M. le DASEN indique une modification du règlement intérieur de la CAPD qui intègre la féminisation mais sans écriture inclusive.

Un seul recours pour un refus de Temps Partiel d’une collègue titulaire d’un poste de Brigade congé est examiné lors de cette CAPD. Ce refus est motivé par l’incompatibilité de la demande avec la mission. La collègue avait participé au mouvement en vue d’obtenir un poste compatible avec sa demande.

Mme Maray, représentante de la FSU-SNUipp 35, précise qu’il y a eu une incompréhension et deux informations différentes.

Mme Leborgne rappelle qu’il s’agissait l’année passée d’un temps partiel de droit.

M. le DASEN maintient le principe qui régit les brigades. Il n’est pas possible d’être brigade à Temps Partiel. Il revient néanmoins sur l’annonce, dans un premier temps, par erreur, de l’acceptation de la demande de temps partiel. M. le DASEN accorde donc à titre exceptionnel une délégation sur un poste de TS pour cette année.

Questions diverses de la FSU-SNUipp 35

– Compilation des réponses aux questions diverses du CSA-SD du 6 septembre et de la CAPD du 19 septembre.

Nombre de pactes signés
Pour M. le DASEN, il est encore trop tôt pour connaître les chiffres ; toutes les remontées n’ayant pas été faites dans les services.
Un logiciel de traitement des indemnités des collègues signataires du Pacte sera mis en place dans les écoles. Les directrices et directeurs devront remplir ce logiciel afin de faciliter le travail des services.

La FSU-SNUipp35 dénonce la mise en place d’un tel logiciel qui va à l’encontre de l’allègement des tâches liées à la direction d’école. Le pacte est basé sur le volontariat.
La FSU-SNUipp35 soutiendra toutes les directrices et tous les directeurs qui ne souhaitent pas entrer dans le pacte. Elle les appelle à ne pas remplir ce logiciel. La paie des collègues engagé·es dans les missions du pacte ne doit pas dépendre de l’engagement ou non des directeurs et directrices.

INEAT/EXEAT
Aucun nouvel INEAT ou EXEAT n’a été attribué depuis le premier juillet.

Démissions
Depuis le mois de juin, il y a eu 4 démissions supplémentaires.
Ce qui donne le nombre de 19 démissions au cours de l’année 2022-2023 (dont 2 PES).

Contractuel·les et postes Breton
– 20 contractuel·les en monolingue (18 recrutements ont été effectués).
– 8 contractuel·les en bilingue breton.
– 2 postes bretons fractionnés « enseignement bilingue breton et enseignement monolingue » ; ces 2 postes sont occupés par des stagiaires à 50 %. Leur complément est donc effectué par les enseignant·es monolingues.

Temps partiels
Concernant les demandes de temps partiels, il y a eu deux temps : en juin, un certain nombre de refus ou de proposition d’abaissement des quotités.
Dans un deuxième temps, en raison de moins de départs en retraite que prévus, des demandes ont finalement été réétudiées expliquant ainsi l’allongement des délais pour l’affectation des TS.

L’administration explique qu’il y a une part d’incertitude qui ne peut être supprimée dans la projection pour une rentrée (entre le nombre de stagiaires, le nombre de demandes de Temps Partiel, le nombre de départs en retraite, INEAT/EXEAT, etc.)
La volonté reste malgré tout de donner satisfaction aux demandes.
- Temps Partiels de droit : 244 Temps Partiels de droit ont été accordés ; toutes les quotités demandées ont été acceptées.
- Temps Partiels sur autorisation
328 temps partiels sur autorisation ont été accordés ; contrairement à ce qui avait été envisagé fin juin, les quotités demandées ont pu être acceptées.
Des recours gracieux pour modifier les quotité n’ont donc pas été nécessaires.
Après l’étude du recours présenté à la CAPD, 4 demandes de temps partiel sur autorisation ont été refusés pour incompatibilité avec le poste occupé (brigade, direction)
- Temps Partiels annualisés
4 demandes de temps partiel annualisé ont été faites. Elles ont toutes été refusées pour des raisons d’organisation de service.
M. le DASEN ne s’oppose pas à l’octroi de ces temps partiels. Il propose que ces demandes soient étudiées lors du Groupe de Travail mis en place pour l’année prochaine.

Critères de nomination des collègues restés sans poste
Les collègues resté·es sans postes ont été affecté·es sur la base du barème puis de la distance géographique et les vœux exprimés par les agent·es.

Constat : Un certain nombre de collègues habitant loin de Rennes et n’ayant pas demandé le poste attribué ont été affecté·es à titre provisoire en tant que TS sur les circonscriptions rennaises. Cela s’explique par les besoins face à la démographie grandissante à Rennes alors qu’elle est en baisse sur la majorité du département.

Les FSTG 100% en classe ont étés positionné·es sur les écoles à + de 12 classes majoritairement à Rennes et ses alentours.
La carte des Titulaires Secteurs est peut-être à retravailler. Il y a aussi un regard de continuité sur les T1.

Critères de nomination des collègues TRS.
Le principe d’affectation est le même pour les TRS avec un nombre important de paramètres. Des ajustements ont été faits lorsque des agent·es apportaient eux-mêmes une solution, validée par l’ensemble des concerné·es et par les IEN.
M. Bodin précise que les affectations des FSTG recruté·es sur la liste complémentaire a perturbé le travail qui avait été entamé.

Anticipation des départs à la retraite en cours d’année
À l’heure actuelle, il n’y a aucune projection sur les éventuels départs à la retraite en cours d’année.

Part variable de la prime REP+
Le calcul de la part variable doit être refait. Cette prime est répartie entre les enseignant·es du collège et les enseignant·es des écoles concernées. Le calcul à effectuer est complexe. Les modalités de calcul sont à reprendre car la part variable n’est pas la même d’une école à l’autre. Le versement devrait intervenir au mieux sur la paie de novembre.

Élèves relevant de la MDPH
Début juillet, un peu plus de 4 000 élèves relevaient d’une notification d’accompagnement. Environ 80% des élèves sont accompagné·es à ce jour, mais ce taux varie tous les jours.
86% l’étaient en fin d’année dernière. Il y a eu des démissions d’AESH mais moins que les autres années. En revanche, de nouvelles notifications ont été prononcées durant l’été. Le vivier disponible n’est pas recruté. Il reste environ 120 personnes à recruter.

Autres réponses apportées par M. Le DASEN :
– Il n’est pas prévu de nouveaux et nouvelles promu·es à la Hors Classe pour le moment même en cas de départ d’un·e promu·e au 1er septembre.
– Un calendrier prévisionnel des instances est en cours de finalisation sauf pour les CDEN.
– Sur l’année scolaire 2022/2023, il y a eu 10 démissions de PE en poste, 19 ruptures conventionnelles (2/3 demandes sont en courspour 2023/2024.
– En cas de liste unique aux élections des Représentant·es des Parents d’Elèves, un vote doit quand même être organisé.

M. le DASEN évoque en fin de CAPD l’avancée du dispositif SAS. Le sujet a beaucoup avancé notamment grâce à l’engagement de M. Monéger.
La convention avec l’ARS et AR ROCH est en cours de finalisation pour une ouverture après les congés de la Toussaint à Rennes (lieu non défini). Il y aura un enseignant Éducation Nationale et un encadrement médico-social.

L’objectif est de permettre une relocalisation socle et une proposition ambulatoire y compris avec des élèves qui n’ont pas encore de notification MDPH. Il s’adresse à des situations d’élèves au bord de la rupture.
Il reste à déterminer le local et à recruter le personnel qui fera l’objet d’une régularisation ultérieure (la décision n’ayant pas pu passer lors des instances de carte scolaire). Il y aura une prise d’appui sur un poste non-occupé pour qu’il y ait une assise administrative. L’ARS a obtenu le financement nécessaire.

M. le DASEN précise que ce dispositif ne doit pas être une antichambre de l’IME ou de l’ITEP. L’objectif reste de réintégrer une école ou un dispositif.
Si ce dispositif fonctionne, son développement pourra être envisagé.

La question des transports est en cours de discussion (soit prise en charge médico sociale ou soit par le département).

M. Monéger précise aussi que ce dispositif peut être aggravant pour certains profils.
M. le DASEN indique que les partenaires sont volontaires pour la mise en place de ce dispositif mais qu’ils sont également attentifs aux profils des élèves affectés.

L’espace règlementaire doit être également établi pour permettre à des élèves sans notification MDPH de bénéficier de ce dispositif.

Compte Rendu de la CAPD du 19 septembre 2023

Recours Temps Partiel - Rentrée 2023-2024, Questions diverses