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19 avril 2011

Compte-rendu de la CAPD du 14 avril

À l’ordre du jour de cette CAPD :
- Départs en formation CAPA SH
- Postes adaptés.
- Demandes d’annulation de permutations
- Questions diverses.

Départs en formation CAPASH

7 candidatures : 6 en D et en F L’inspecteur d’Académie accepte tous les départs en option D et donne son accord de principe pour un départ en formation dans l’option F (sous réserve que la formation soit organisée étant donné qu’il n’y a que 2 demandes de départ sur l’académie).

Nous sommes intervenus pour préciser qu’il y a encore beaucoup de postes vacants en option D et F sur le département : 21 postes vacants en option D et 32 en option F. Les départs en formation ne couvriront pas les besoins.

Pour l’option F, dans le département la moitié des postes sont assurés par des non-titulaires de la formation.

Postes adaptés

Ils correspondent à 8 ETP (Équivalents Temps Pleins ou 8 postes budgétés) comme l’an dernier. De ce point de vue là, pas d’amélioration mais de plus en plus de besoins.
- 2 collègues sont maintenus sur un Poste Adapté en Longue Durée
- 4 sont maintenus sur un Poste Adapté en Courte Durée
- 3 nouvelles demandes de collègues qui rentrent dans le dispositif.

Nous avons interpellé l’inspecteur d’académie sur une demande croissante de postes adaptés, d’après ils seraient revus à la hausse à la rentrée 2012 sans que le budget n’augmente, il faudra donc prendre les postes ailleurs.

En ce qui concerne les demandes d’allègement de services, nous avons interrogé l’IA sur les attributions : elles sont soumises à l’avis du médecin de prévention dont l’IA dit suivre les recommandations.

Nous nous questionnons sur l’évolution des adaptés et des demandes d’allègement de service à un moment où les carrières s’allongent et où l’on ne peut plus prétendre à une cessation progressive d’activité. Les demandes d’allègement de services seront étudiées lors d’une prochaine CAPD.

Demandes d’annulation de permutations

Réponses favorables de la part de l’IA pour les demandes d’annulation d’exeat et d’ineat.

Questions diverses posées par le SNU

Formation des T2 en 2011/2012

L’Inspecteur d’académie nous informe que les temps de formation seront probablement identiques à ceux de l’année 2010/2011, il attend la note de cadrage du ministère.

Formation des MAT

Nous avons demandé si on avait proposé à tous les collègues MAT de s’engager dans le CAFIMPEMF. Mr Rousseau a indiqué qu’il les avait eu en formation les semaines passées et qu’il leur avait conseillé de demander la formation. Cependant, il n’y a aucun caractère obligatoire. Les demandes ne sont pas toutes satisfaites puisqu’il y a une liste d’attente de quelques personnes.

Le conseil de formation

C’est la deuxième fois que nous interrogeons l’inspecteur d’académie sur la tenue du conseil de formation. Il aura bien lieu sans doute au mois de juillet 2011.

Questions mouvement

Nous avons interrogé l’IA sur la nécessité pour certains personnels de faire des vœux géographiques : collègues bénéficiant d’une priorité, PES, PES bilingues. Il est rappelé que tous les personnels n’étant pas nommés à titre provisoire devaient faire les trois vœux géographiques, ce sont les termes de la circulaire. En ce qui concerne les PES bilingues, d’après l’IA, ils ne peuvent pas faire de vœux géographiques puisqu’il n’y a pas de postes bilingues dans les zones géographiques. Ils ne pourraient faire des vœux que sur les postes bilingues. (à vérifier … les bilingues ne sont pas contractuels)

Postes RASED

Les postes gelés en 2010 n’apparaissent pas au mouvement et ont disparu dans la Brigade de remplacement.

Nous avons soulevé le problème du poste G de Châteaugiron, il n’est pas fermé c’est un départ en retraite, il est vacant et pourtant il n’apparaît pas au mouvement …

Monsieur l’inspecteur d’académie dit se le garder « sous le coude » pour la rentrée… Il s’agit d’une première en la matière, il n’est pas fermé (pas de mesure de CTP) mais il n’apparaît pas dans le mouvement. Il ne pourra donc pas être donné à titre définitif cette année puisqu’il n’est pas proposé au mouvement. Nous serons vigilants pour voir ce qu’il deviendra en septembre …

PPMS : Plan particulier de mise en sécurité des écoles face aux risques majeurs

Les PPMS deviennent de plus en plus compliqués à écrire et beaucoup de directeurs s’interrogent, nous avons donc posé un certain nombre de questions à l’IA : Qui doit le rédiger ? Le directeur est il en capacité d’évaluer les risques environnants ? Qui est responsable en cas de problème ? Réponse de l’IA :

C’est au directeur avec l’équipe pédagogique et en lien avec la collectivité locale de le renseigner. Il n’y a pas d’obligation à le remplir mais en cas de problème il serait un moyen de se protéger sur le plan juridique.

Épidémie de gale à l’école de Tinténiac

Nous demandons à l’inspecteur d’académie de répondre aux courriers envoyés par l’équipe enseignante de Tinténiac et le SNU sur leurs interrogations concernant une épidémie de gale dans l’école. En quelques semaines à Tinténiac, il a été signalé près de 25 cas de gale. L’ARS a proposé la mise en place du traitement pour toute la communauté éducative le même jour afin d’enrayer l’épidémie. Depuis le début de l’épidémie, l’Inspection académique n’a pas pu donner de réponses aux enseignants sur la prise en charge du traitement par l’employeur, la gale étant reconnue comme maladie professionnelle.

Monsieur Bessol dit qu’il va se renseigner, ce type d’épidémie n’étant pas fréquent, il n’a pas de réponse à apporter. Il explique par ailleurs que le service de médecine scolaire aurait dû pouvoir apporter des réponses à l’équipe enseignante mais qu’il y a un dysfonctionnement dû à un changement de personnel récent.

 

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