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SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

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14 mars 2014

Demande d’ineat/exeat

Quand on n’a pas eu satisfaction ou qu’on n’a pas pu participer aux permutations informatisées.


- quand on n’a pas eu satisfaction ou qu’on n’a pas pu participer aux permutations informatisées.

Pour changer de département, il existe plusieurs procédures :

- Les permutations informatisées pour lesquelles il est nécessaire de faire la demande dès le mois de novembre (résultats en mars suivant)

- la procédure dite d’ineat-exeat

Elle est à utiliser
- quand on n’a pas eu satisfaction aux permutations informatisées,
- pour se rapprocher du conjoint dont la situation a changé ou autre raison survenue après la date d’inscription aux permutations informatisées(*),
- pour les stagiaires car les permutations informatisées sont réservées aux titulaires.

La procédure dite d’ineat-exeat consiste à faire :

- une demande de sortie (exeat)
- une demande d’entrée (ineat)

que l’on adresse à l’Inspecteur d’académie via la voie hiérarchique. En cas de refus, on doit attendre la rentrée suivante pour

- soit profiter d’intégrations prononcées au cours du 1er trimestre de l’année scolaire,
- soit participer aux permutations informatisées pour la rentrée suivante.

Voici deux modèles de courrier à adapter à chaque cas :

Word - 30.5 ko
lettre type exeat

Word - 32.5 ko
lettre type ineat

* et un courrier particulier pour celles et ceux qui n’ont pu participer aux permutations informatisées :

Word - 27 ko
lettre type exeat tardif


En Ille-et-Vilaine la date limite de dépôt des dossier est le 23 MAI 2014

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD au mois de juillet.


Pensez à aller consulter le site de l’IA du département que vous souhaitez intégrer ou quitter ! (ici pour IA 35). Certains IA proposent des modèles de courrier, d’autres imposent des dates limites.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Dans tous les cas prenez contact avec le snuipp35, vous y trouverez aide et conseils.


Vous trouverez, ci-dessous, les documents de l’IA 35.

PDF - 167.5 ko
NOTE DEMANDE EXEAT RENTRÉE 2014

PDF - 72.2 ko
NOTE DEMANDE INEAT RENTRÉE 2014

PDF - 67.9 ko
FORMULAIRE EXEAT 2014 POUR LE 35

PDF - 62.4 ko
FORMULAIRE INEAT 2014 POUR LE 35

 

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