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2016

Réunions d’Infos syndicales

lettre à l’IEN
Connaissons les textes sur notre droit à Réunion d’Information syndicale, pour le réaliser

Connaissons nos droits et utilisons-les !

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Voici le cadre réglementaire actuel qui régit le droit à réunion d’information syndicale sur le temps de travail dans le 1er degré.

Le cadre réglementaire actuel qui régit le droit à réunion d’information syndicale sur le temps de travail dans le 1er degré : pour le SNUipp-FSU, une seule réunion syndicale sur le temps face à élèves par an et par collègue, et ce dans un cadre trop contraint, c’est insatisfaisant. Le SNUipp travaille à augmenter ce droit.

Pour user de ses droits, il faut bien les connaître. Voici le cadre réglementaire actuel qui régit le droit à réunion d’information syndicale sur le temps de travail dans le 1er degré :

Trois textes s’appliquent avec une hiérarchie entre eux.

- Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique encadre la tenue des réunions syndicales pour l’ensemble de la fonction publique (articles 5, 6 et 7) avec sa circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 en application du décret et qui remplace la circulaire du 18 novembre 1982

- Ensuite, l’arrêté du 29 août 2014, qui abroge celui du 16 janvier 1985, détaille les modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447.

- Et enfin, la circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014 précise encore davantage ces modalités.

Les personnels enseignants désireux de participer à l’une des réunions visées à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 ci-dessus en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion.

Modèles de courrier pour prévenir l’IEN de votre participation à une RIS du SNUipp-FSU 35

Voici les modèles du SNUipp-FSU 35 disponibles en téléchargement.

Modèle de courrier pour l’IEN : RIS du mercredi matin.

À télécharger

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Modèle de courrier à l’IEN : RIS hors mercredi matin.

À télécharger

Word - 30 ko

Postez-le, ou envoyez-le joint à un courriel, au secrétarait de votre circonscription, depuis votre messagerie professionnelle ...@ac-rennes du Mèl ouvert. Légalement, tel envoi par courriel est accepté.

N.B : Par ailleurs, habituez-vous à cette messagerie professionnelle, différente de celle d’Iprof. : c’est cette adresse que privilégie l’administration pour communiquer.

L’exercice du droit syndical est une affaire sérieuse dont la conquête constitue un gage pour les libertés individuelles et collectives. Pour montrer notre attachement à ce droit essentiel, le SNUipp-FSU 35 vous invite à participer massivement aux réunions de début d’année :

Concrètement, les collègues ont le droit de participer à 3 x 3 heures d’infos syndicales dans l’année scolaire. Ils peuvent donc demander de participer à une réunion dès le premier trimestre sur le temps de classe, ou en dehors de ce temps mais en n’oubliant pas, dans ce cas, de déduire 3 heures des 108 heures (M@gistère, animations pédagogiques, concertation…).

 

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