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2011

Reconduction de la grève, lettre d’intention et SMA

Modalités pratiques : quelques précisions utiles.


- Un préavis de grève « couvre » les enseignants des écoles

Dans le premier degré, les enseignants sont couverts par le préavis déposé par le SNUipp-FSU pour la journée grève et les jours suivnat quand le préavis précise également « à compter du ... ».

- Déclaration préalable en cas de reconduction

(rappel, elle doit se faire 48 heures au moins avant la grève, comportant au moins un jour ouvré)

Exemples :

En cas de reconduction, il est possible de déclarer son intention pour plusieurs jours dans la même lettre en utilisant la formule suivante : « je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites le jeudi 14, le vendredi 15, le lundi 18 etc » .

Il est également possible d’envoyer des courriers distincts du moment que le délai de 48 heures est respecté avec la formule « je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites jeudi 14 ».

Le retrait de salaire ne peut en aucun cas se déterminer sur la base des déclarations d’intention préalable, mais uniquement suite aux enquêtes à posteriori faites par l’administration.

- Retraits de salaire pour service non fait

Pour une journée de grève, la retenue sur salaire est d’un trentième. Si la grève se poursuit pendant plusieurs jours consécutifs, l’application stricto sensu de l’arrêt Omont et de la circulaire de juillet 2003 conduit à des retenues s’élevant à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus, même si il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées. En 2003, l’application de la réglementation avait varié selon les départements et les dimanches, ou les jours fériés, n’avaient pas été retirés. Exemples d’une application stricte de la réglementation :

a) grève un mardi + un jeudi : la retenue serait de 3 trentièmes (mardi + mercredi +jeudi ).

b) grève mardi et le vendredi qui suit : la retenue serait de 2 trentièmes (mardi + vendredi).

c) collègue à 75% ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi qui précède et le lundi qui suit : la retenue serait de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

d) grève un jeudi + vendredi et le lundi qui suit : la retenue serait de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

- Éviter une application stricte des retraits de salaire

Pour éviter une application stricte, les enseignants d’une école, grévistes le jeudi, peuvent reprendre le travail le vendredi et pourront à nouveau se remettre en grève le lundi suivant. Dans l’école voisine, s’ils étaient en grève le vendredi, ils pourront à nouveau se remettre en grève le mardi suivant. Dans ce cas de figure, il y aurait donc des grévistes sur l’ensemble de la semaine et ces grévistes seraient payés les 2 jours du week-end en cas d’application stricte de la réglementation.

Il est bien entendu possible à un enseignant d’être en grève tous les jours de la semaine.

 

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