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Pour les promotions, le barème est composé de :
la note d’inspection x 2
l’Ancienneté Générale de Service (AGS)
La note est la note réelle d’inspection. En cas d’absence de note, c’est la note moyenne d’échelon qui est prise en compte. L’AGS est d’1 point par année complète + 1/12ème de point par mois. Tout mois commencé compte pour un mois complet.
P.E. | Instit. | |
promouvable du | 01/09 au 31/08 | 01/01 au 31/12 |
AGS arrêtée au | 31/08 de l’année précédente | 31/12 de l’année précédente |
Note arrêtée au | 31/08 de l’année précédente | 31/08 de l’année précédente |
Exemple : l’année scolaire 2012/2013 :
P.E. | instit. | |
promouvable entre le | 1er septembre 2012 et le 31 août 2013 | 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 |
AGS est calculée au | 31 août 2012 | 31 décembre 2012 |
note prise en compte | 31 août 2012 | 31 août 2012 |
Correctif de note :
1 point à partir de la 4ème année effective sans inspection
puis 0,25 par année supplémentaire sans inspection.
En cas d’égalité de barème (dernier promu), la discrimination se fait :
1/ par l’AGS
2/ par la note
3/ par la date de naissance
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