www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

Vous êtes actuellement : AVS EVS  / Années antérieures  / 80.2009-2010 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
1er février 2010

Groupe de travail professionnalisation des AVS

Note de synthèse du Secteur ASH SNUipp

Les mobilisations autour de la situation des AVS dont le contrat venait à expiration à la rentrée 2009 ont contraint le gouvernement, outre le dispositif de reprise associative qui n’aura concerné au final moins d’une centaine d’AVS, à mettre en place un groupe de travail sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, composé au départ des associations signataires de la convention nationale de reprise, puis de représentants d’autres associations ou organismes. Il a été élargi, à notre demande, aux organisations syndicales et la FSU y participe depuis avec l’UNSA.

Le groupe de travail AVS s’est réuni trois fois en séance plénière, depuis son élargissement aux organisations syndicales (le 6 novembre, le 1er décembre et le 5 janvier). Des réunions restreintes, sur le référentiel de compétences et le cadre d’emploi ont également eu lieu.

Voici le point d’étape en ce début d’année :

1) Référentiel d’emploi

Un référentiel d’activité de l’AVS a été élaboré, ainsi qu’un référentiel de compétences. Il doit déboucher à terme sur un référentiel de qualification, permettant d’aller vers la création d’un nouveau métier, éventuellement par la spécialisation de métiers existants déjà dans ce domaine. A ce stade, une majorité de participants s’accordent à dire que les activités de l’AVS débordent du cadre scolaire (extra-scolaire, loisirs, domicile...), même si cela ne concerne évidemment pas tous les jeunes en situation de handicap, ni tous les AVS.

2) Cadre d’emploi

Concernant les cadres d’emplois, la discussion s’avère plus délicate. Plusieurs modèles ont été évoqués : groupement d’employeur, formule adaptée des services à la personne, formule adaptée à partir du modèle médico-social...

Deux hypothèses sont plus particulièrement étudiées : celle d’un service transversal (au niveau départemental) pour l’ensemble des lieux de vie de l’enfant pour lesquels un accompagnement s’avère nécessaire, ou celle de plusieurs services distincts en fonction des différents lieux de vie (école, extra scolaire, loisirs, domicile...).

Il apparaît qu’aucune solution n’est possible à droit constant, il faudra donc adapter le droit... et régler la question des co-financements. Des premiers arbitrages sont attendus dans le courant du mois de janvier.

D’une manière générale, les débats font apparaître des divergences fortes entre les associations, que l’on peut classer en trois groupes :

Les associations opposées à la professionnalisation des AVS.

Elles avancent comme argument principal le fait que le développement du nombre des AVS se fait au détriment de l’autonomie de l’enfant, et de la nécessaire formation des enseignants. Elles estiment que la fonction d’AVS ne peut constituer un emploi à plein temps, mais éventuellement une passerelle vers des métiers du médico-social.

Les associations souhaitant gérer directement les AVS dans le cadre d’extensions des établissements et services médico-sociaux.

Certaines s’opposent à une gestion publique et un service unique départemental, d’autres avancent de leur côté la possibilité de services type SAPAD (aide pédagogique à domicile), gérés eux aussi directement par une association.

Les associations qui souhaitent un service départemental unique, alimenté par des fonds publics, dont la structure de gestion reste à définir : GIP, groupement d’employeurs....

La FSU a proposé aux autres organisations syndicales de mettre en avant les principes ci-après, pour peser sur les débats et déboucher sur une solution pérenne.

Le risque en effet est que le gouvernement, s’appuyant sur les divisions associatives, s’arrête à une professionnalisation « a minima » : un diplôme ou une certification, mais pas de modification substantielle des contrats et le maintien de la précarité, ce qui serait inacceptable.

Principes :

1) Dans un certain nombre de cas, les jeunes en situation de handicap ont besoin d’un accompagnement pour leur assurer une participation effective à l’éducation, aux loisirs, à la vie sociale. Les besoins en accompagnement sont déterminés après évaluation par la CDA de la MDPH dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005.

2) Cet accompagnement doit être réalisé par des personnels qualifiés, spécifiquement formés pour cela et bénéficiant de droits reconnus. En particulier, nous refusons tout recours à des contrats précaires ou à durée déterminée, et le temps partiel imposé.

3) Ces personnels doivent travailler au sein d’un service départemental de l’accompagnement, capable d’assurer un cadre d’emploi pérenne, permettant de garantir les droits des salariés, et d’assurer une égalité d’accès au service sur le territoire pour les familles des enfants accompagnés.

4) Le financement de ces services doit être public, contrôlé, chaque acteur (Education Nationale, Collectivités territoriales, MDPH...) devant participer à la hauteur de leurs obligations légales dans le cadre des notifications MDPH. Cette démarche permet de ne peser sur les arbitrages ministériels qui pourraient être pris dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons informés de toute évolution de la situation.

Par ailleurs, les associations opposées à la professionnalisation viennent d’adresser un courrier à Luc Chatel, Xavier Darcos et Nadine Morano, explicitant leur position. Vous le trouverez en fichier PDF joint.

 

9 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 35, 14, Rue PAPU 35 000 RENNES

- Tel : 02 99 36 88 43

- Portable : 06 31 84 05 31
- Email : Écrire au SNUipp 35

mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine), tous droits réservés.