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  • Compte rendu de la CAPA des PEGC du 27 avril 2009
22 septembre 2009

Compte rendu de la CAPA des PEGC du 27 avril 2009

Demande de révision de nomination. Avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. Mouvement intra-académique. Postes adaptés.


- Installation de la CAPA – approbation du règlement intérieur

Suite aux élections professionnelles de décembre 2008, la CAPA s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition : trois titulaires et trois remplaçants, tous élu(e)s SNUipp.

À l’occasion de l’installation de la nouvelle CAPA, nous avons réaffirmé notre profond attachement au paritarisme . Le nouveau règlement intérieur a été adopté, sans modification notable par rapport à celui de la précédente CAPA.

- Désignation des membres de commissions de réforme départementales

Les 8 candidats (2 par département) présentés par le SNUipp ont été élus et siègeront dans ces commissions.

- Demande de révision de notes administratives

Aucune demande n’a été formulée cette année.

- Avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle

Hors classe :

il reste une seule collègue en classe normale dans l’académie mais elle ne remplit pas les conditions d’accès à la hors classe.

Classe exceptionnelle :

en l’absence de connaissance du ratio de promouvables, nous n’avons pu établir lors de la CAPA la liste des promus à la sortie de la CAPA.

Le problème des avis défavorables se pose à nouveau cette année, avec encore davantage d’acuité : sur 91 promouvables, 12 collègues sont concernés par un avis défavorable soit du chef d’établissement (2), soit de l’IPR (2), ou des deux (8), 4 d’entre eux étant en position d’être promus. Nous nous sommes élevés contre cette inflation d’avis défavorables (13,2% des promouvables contre 4,1% l’an passé).

Nous avons également protesté contre le fait que plusieurs chefs d’établissement n’ont pas daigné informer les collègues de leur véto, contrairement à ce qui était demandé dans la circulaire ministérielle de décembre 2008. Ce sont les représentants des personnels qui, après avoir reçu les documents préparatoires une semaine avant la CAPA, les ont prévenus ; difficile de préparer sa défense dans de telles conditions ! Nous sommes notamment intervenus pour plusieurs avis défavorables qui nous semblaient particulièrement arbitraires étant en incohérence avec le commentaire de notation administrative pour un collègue ou avec les rapports d’inspection pour d’autres. Nous avons aussi fortement contesté les avis défavorables dont les « motivations » se limitaient à une seule phrase reprochant aux collègues leurs pratiques pédagogiques « dépassées ».

Suite à nos interventions, la CAPA a conclu à la nécessité de réétudier certaines de ces situations en interrogeant chefs d’établissement et IPR concernés. Mais finalement aucune modification n’a été effectuée. On ne peut que regretter le maintien de ces avis défavorables par l’administration malgré les contestations des commissaires paritaires et malgré la circulaire ministérielle qui précisait que les avis devaient être fondés sur l’ensemble de la carrière et non sur la dernière année.

Nous appelons les collègues concernés à nous contacter dès la rentrée pour préparer au mieux la future CAPA.

Bilan : ( la liste définitive des promus a finalement été arrêtée le 29 juin !)

promouvables : 91 ; promus : 38 Nous avons informé chaque collègue promu.

- Mouvement intra académique

17 collègues participaient au mouvement (dont 3 venant d’une autre académie)

11 ont obtenu un de leurs vœux (3 dans les Côtes d’Armor, 4 dans le Finistère, 1 dans l’Ille et Vilaine, 3 dans le Morbihan). 5 ont obtenu leur 1er vœu.

2 titulaires d’un poste n’ont pas obtenu de mutation.

4 collègues restent sur zone de remplacement.

- Postes adaptés

Une demande de maintien sur poste (CNED) acceptée.

 

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