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Reprise des AVS/EVS en fin de contrat par les associations

L'article 44 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert la possibilité aux associations d'assurer l'aide individuelle aux élèves en fonction de la nature particulière de leur handicap.

Publié le 31-08-2009 - MAJ il y a 15 ans
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