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29 mai 2009

CAPD Mouvement

CAPD mouvement : 16 juin 2009

Sur Iprof le 8 juin : informations sur le projet de mouvement .

Pétition nationale : Le mouvement doit être transparent et équitable !


La pétition est en pièce jointe pour diffusion et signatures. À retourner au SNUipp-FSU 35


Le ministère a décidé de publier une note de service cadrant les mouvements départementaux malgré la demande de l’ensemble des représentants des personnels de reporter cette publication et d’ouvrir une réelle concertation. Ce que nous dénoncions alors se vérifie aujourd’hui :

* le paritarisme connaît un recul important. Dans de nombreux départements, il n’y a pas eu de concertations réelles sur les règles du mouvement qui ont parfois connu des bouleversements, ou, quand elles ont eu lieu et abouti à des compromis acceptables par tous, les Recteurs ont préféré imposer une uniformisation académique.

* les postes à profil se multiplient et cela conduit parfois à dénier les conditions requises pour être affecté sur certains postes (directions d’école, CPC par ex.). Les définitions de profil sont parfois choquantes comme celles des postes de direction,

* des règles, calquées sur le second degré, sont imposées et conduisent dans certains départements à des injustices flagrantes comme celles concernant les rapprochements de conjoints,

* certaines règles concernant les néo titulaires bloquent les possibilités de mobilité des personnels notamment des actuels T1, T2 ou T3.

* l’intention de publication des résultats des affectations sans aucun contrôle des délégués du personnel se confirme.

Le sentiment que les affectations se font hors de toute règle et de tout contrôle est forte parmi les personnels. Il est préjudiciable à la confiance nécessaire d’une profession envers son administration.

Nous vous demandons solennellement le respect des droits statutaires pour que les personnels, à travers leurs représentants, puissent être consultés sur l’organisation du service, le respect de l’équité et de la transparence :

* la suspension de l’application de la note 2009 pour ce qui est de la publication des résultats sans contrôle des délégués du personnel,

* l’ouverture dès maintenant d’une réelle concertation pour la préparation de la note 2010 s’appuyant sur un bilan des règles mises en œuvre.

 

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