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4 mai 2009

Compte-rendu CAPD du 30 avril

Départ en formation CAPA-SH MouvementTemps partiels Retraits de salaire et aide personnalisée

Départ en formation CAPA-SH

Le nombre de départs prévus s’établit comme suit :
 1 départ option A
 8 en option D
 4 en option F

Aucun départ en option G

Nous avons déploré que des collègues déjà en fonction sur des postes relevant de l’option A ou B, ne puissent pas recevoir la formation.

Mouvement

Le SNUipp a dénoncé le nouveau règlement de mouvement et sa mise en place en relevant un certain nombre d’erreurs ou de dysfonctionnement.

Les élus du SNUipp sont invités à participer à un groupe de travail le 11mai. Lors de cette réunion, nous tenterons de mettre à plat toutes les situations problématiques, particulières ou collectives, engendrées par ce mouvement mal anticipé par l’administration. Si aucune garantie de solution n’est envisagée par l’IA et ses services, si toute forme d’ambiguïté sur la transparence des opérations n’est levée, nous demanderons que la réouverture du serveur et une deuxième phase de mouvement programmée en CAPD comme auparavant.

D’autre part, cette année, l’IA accède (en partie) à la demande des représentants de personnel concernant la nomination des TRS (décharges et compléments de service). Un groupe de travail auquel les représentants de personnel seront présents, sera mis en place au moment de la nomination précise des TRS.

Nous vous appelons à nous envoyer la fiche de suivi syndicale et votre fiche de vœux très rapidement et nous signaler les difficultés rencontrées lors de votre mouvement.

Temps partiels

Pour l’année scolaire 2009/2010, l’Inspecteur d’Académie a répertorié 604 demandes cette année sur le département

323 demandes de droit :

 91 à 50%,
 87 à 75%
 144 à 80%,
 25 demandes à caractère thérapeutique (6 à 50%, 13 à 75% et 6 à 80%)

256 demandes sur autorisation :

 103 à 50%
 121 à 75%
 32 à 80%

L’Inspecteur d’Académie indique que le 80% à lui tout seul génère un « surcoût » de 10,5 équivalents temps pleins...

Le refus d’attribuer des 80% est bien justifié par le financement de cette quotité et non pas l’organisation de service. Nous ne pouvons accepter que le « surcoût financier » puisse constituer un frein à l’application des droits des collègues.

Le SNUipp a dénoncé l’argument portant sur l’organisation de service. Comment peut-on parler d’organisation de service avant le mouvement des personnels soit définitif ?

Le SNUipp a également dénoncé la tenue des entretiens et la présentation de l’avis de l’administration par les IEN : commentaires souvent moraux sur la demande à 80%, (le 80% qui n’existerait plus..., des menaces sur les attributions de postes…, des menaces auprès de ceux qui feraient un recours et qui seraient remis à 100% d’office…) Aujourd’hui, tous les collègues qui ont maintenu leur demande de temps partiel de droit à 80 % ont reçu un courrier qui leur signifiait la reprise à 100% pour la rentrée prochaine.

Cependant, l’IA précise qu’il n’en est malgré tout qu’au stade de l’étude des demandes et que l’on n’est pas encore au bout de la procédure. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

C’est pourquoi nous invitons les collègues qui se sont vus refuser leur demande dans un premier temps, à rédiger auprès de l’IA un recours gracieux afin que leur demande initiale soit révisée et de demander s’ils le souhaitent une audience auprès de l’IA accompagnés par les élus du SNUipp.Un modèle de lettre sera diffusé sur le site dans les prochains jours.

Retraits de salaire et aide personnalisée

Une nouvelle fois les élus du SNUipp ont expliqué leur point de vue sur la question de l’aide personnalisée et ont demandé à l’IA de revenir sur ces retraits de salaire que nous traduisons comme une sanction, imputée aux collègues de manière critiquable autant sur le fond que sur la forme. Le SNUipp a signalé toutes les erreurs sur le « contrôle » effectué par les IEN. Il est donc important que tous ceux qui se sont vus infliger des retraits de salaire le mois dernier, se fassent connaître à la section et fournissent le maximum d’informations sur les circonstances de la mise en place du gel dans leur école ( réunions, rencontres avec les parents….). Le SNUipp demandera à être reçu par l’IA.

La prochaine réunion de la CAPD (mouvement) est prévue le 4 juin.

 

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