www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / Année scolaire en cours 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
18 janvier 2019

Compte rendu des CAPD du 15 janvier

CAPD d’installation et CAPD des saisines sur les appréciations des rendez-vous de carrière

Deux CAPD se sont tenues mardi 15 janvier, la première pour installer la nouvelle CAPD et la deuxième traitant des demandes de saisines sur l’appréciation du Dasen.

CAPD d’installation :

Le Dasen donne les résultats des élections :

4 222 électeurs1 892 votants45 votes blancs/nuls soit 44.81% de participation
  • SNUipp-FSU : 863 voix soit 46.72% 4 sièges + 2 sièges attribués à la moyenne la plus forte
  • UNSA : 266 voix soit 14.40% (1 siège)
  • SGEN : 259 voix soit 14.02% (1 siège)
  • CGT/SUD35 : 258 voix soit 13.97% (1 siège)
  • SNUDI FO : 201 voix soit 10.88% (1 siège)

Le Dasen arrête la composition officielle de la nouvelle CAPD d’Ille et Vilaine.

Le règlement intérieur est voté.

Élections des membres de la commission de réforme :

2 sièges étaient donc à pourvoir : 2 titulaires + 2 remplaçants. Pour information, jusqu’à présent les 4 sièges sont pourvus par le SNUipp-FSU, ils sont remis en jeu à chaque élection professionnelle.

La commission de réforme est l’instance qui gère les dossiers de CLM/CLD/ retraites pour invalidité et également les accidents du travail. Cette commission est gérée par la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) Elle se tient 1 fois par trimestre en général.

Le SNUipp-FSU présente 4 candidats : Olivier Blanchard – Guislaine David – Arnaud Texier – Isabelle Astoul Il est donc prévu, réglementairement, un vote sur chaque nom de candidats présentés par les organisations syndicales de la CAPD.

Le SNUDI FO après avoir demandé une suspension de séance, propose une liste d’union de 4 organisations syndicales pour empêcher le SNUipp-FSU d’obtenir les 4 sièges. Le SE-Unsa, le SGENCFDT, CGT/SUD acceptent alors de faire liste commune avec le SNUDI FO, tentant ainsi de contrer les résultats des élections professionnels … ! Le SNUipp-FSU a d’ailleurs dénoncé cette manœuvre du SNUDI FO qui soit dit en passant n’a obtenu que 10 % des voix aux dernières élections. Ils demandent également un vote unique sur liste et non sur un vote uninominal comme il est prévu, toujours dans l’objectif de contrer le SNUipp-FSU. Les élu-es du SNUipp se sont opposés à ce changement de scrutin et ont voté contre la proposition de FO.

Les 4 candidats du SNUipp-FSU sont élu-es à la majorité relative. (11 pour, 0 contre, 4 abstentions, 3 refus de vote)

CAPD rendez-vous de carrière :

Recours appréciations rendez-vous de carrière

Suite aux appréciations finales portées par le DASEN, 48 collègues ont fait un recours gracieux dont 2 collègues qui, administrativement ne font plus partie de notre département. Cela porte à 46 le nombre de recours gracieux à réétudier.

Sur ces recours,

  • 11 collègues ont vu leur appréciation finale « Satisfaisant » revue à « Très satisfaisant ».
  • 35 collègues ont donc reçu un refus du Dasen pour une révision de leur appréciation.

Sur ces 35 collègues, 13 ont saisi la CAPD, leurs dossiers ont été étudiés le mardi 15 janvier. L’administration précise qu’ils ont fait un bilan des observations portées par les collègues et qu’elles ont été prises en compte. Le Dasen a revu chaque dossier et a porté un intérêt particulier à l’appréciation littérale portée par chaque IEN. Le SNUipp a interpellé le Dasen sur ses critères déterminant l’appréciation finale et a défendu chaque dossier. Après le réexamen des 13 dossiers, le Dasen est revenu sur 7 dossiers : 3 appréciations « Très satisfaisant » qu’il a réévaluées à « Excellent ». Il a également modifié 4 appréciations « Satisfaisant » à « Très satisfaisant ». Le SNUipp-FSU se félicite de ces révisions d’appréciation mais il est loin d’être satisfait sur les autres dossiers qui n’ont pas obtenu gain de cause malgré ses interventions.

Questions diverses :

1) Pourrions-nous avoir un point sur l’état des remplacements au premier trimestre ?

Le taux de non couverture des besoins était de 7.73% en septembre (8,50% en septembre 2017) et de 11,48% en décembre (23% en décembre 2017). Le Dasen souligne le fait que le nombre de remplaçants a été augmenté à cette rentrée et qu’il souhaiterait maintenir le taux actuel de remplacement.

2) Pourrions-nous avoir le nombre de demandes d’allègement de service ainsi qu’une comparaison avec l’année 2018 ?

En 2017/2018, 23 personnes ont bénéficié d’un allègement de service. À ce jour, au 15.01.2019, 25 personnes bénéficient d’un allègement de service. L’administration précise que l’allègement de service répond à des demandes temporaires à tout moment de l’année scolaire et qu’en général il n’y a pas de refus. Les dossiers sont traités au cas par cas.

3) Pourrions-nous avoir le nombre de démissions au 1er janvier ?

L’administration annonce 2 Professeurs des Écoles titulaires qui ont demandé leur démission (1 faisant suite à 1 disponibilité et 1 pour création d’entreprise) et 3 Professeurs des Écoles Stagiaires.

Quelques précisions du Dasen sur d’autres interventions lors de la commission  :

Le Dasen rappelle qu’il existe un protocole de protection fonctionnelle en cas de problème avec une famille/un élève mais que la première chose à faire est d’en informer son IEN.

Si les propos sont diffamatoires, le Dasen invite les personnels de l’Éducation Nationale, à porter plainte, et à s’appuyer sur des instances telles l’Autonome de Solidarité et la MGEN qui peuvent apporter un soutien juridique et psychologique.

Sur la question de l’école du socle, le Dasen précise qu’il n’y a pas de texte réglementaire nouveau sur l’École du Socle : ce sont les textes de la loi 2005 et le décret de 2015. Il précise que l’École du Socle est un projet commun découpé en 4 cycles entre les écoles et le collège qui encadre la scolarité de 6 à 16 ans. Le pilotage académique est à la main des territoires. C’est une conduite pédagogique qui ne parle pas de fusion Écoles – Collège. Des échanges entre écoles et collèges peuvent se faire en terme de liaison CM2-Sixième, échanges de pratiques, modules de formation commune. Le SNUipp-FSU le questionne alors sur « Les réseaux de l’école du socle » que la rectrice veut mettre en place : 26 réseaux sur l’Académie. Le Dasen nous répond que c’est le projet de Mme Le Recteur et c’est à elle de le présenter.

L’administration informe les membres de la CAPD qu’une fusion de 3 conseils d’école de RPI sur la circonscription de Bain de Bretagne a été acceptée à la demande des directeurs concernés. Et de ce fait, 1 nouveau conseil d’école est né de cette fusion avec 1 seule directrice présidente.

Prochaine CAPD : jeudi 31 janvier
  Liste d’aptitude direction d’école
  Mouvement interdépartemental
  Avancement

PDF - 92.5 ko
Déclaration préalable (1)
PDF - 83 ko
Déclaration préalable (2)

 

21 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 35, 14, Rue PAPU 35 000 RENNES

- Tel : 02 99 36 88 43

- Portable : 06 31 84 05 31
- Email : Écrire au SNUipp 35

mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine), tous droits réservés.