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SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

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2 mars 2009

CAPD du 05 février 2009

Compte rendu de la CAPD

Sommaire

- Actions gel de l’AP et boycott des évaluations
- Formation continue : formation contenue !
- Départs en stage d’enseignement spécialisé
- Temps partiels
- Rythmes scolaires
- École Trégain à Rennes
- Permutations informatisées
- Mouvement départemental


Actions gel de l’AP et boycott des évaluations

Déclaration du SNUipp concernant les sanctions envers les collègues qui auraient gelé l’aide personnalisée et /ou les évaluations :


Monsieur l’Inspecteur d’académie

La très forte mobilisation du 29 janvier a réaffirmé le désaccord de la majorité des enseignants avec la mise en place des réformes à marche forcée du Ministère de l’Éducation nationale.

Le dispositif non concerté de la mise en place de l’aide personnalisée en est un exemple frappant.

Le prix à payer est trop lourd : non respect des rythmes de l’élève, réduction à 24 heures d’enseignement mais allongement de la journée de l’élève, déstabilisation professionnelle, surcharge de travail des enseignants au détriment des autres projets de l’école et surtout, disparition progressive des postes de Rased.

Le SNUipp demande au Ministère la mise à plat des mesures prises pour une réflexion incluant le traitement de la difficulté scolaire et la question des rythmes scolaires, s’appuyant sur un véritable bilan de l’ensemble du dispositif, au plan départemental comme au plan national.

C’est aussi le déni de cette concertation qui a conduit un certain nombre de collègues à suivre la consigne de gel de l’aide personnalisée.

Les représentants du personnel du SNUipp continueront de réclamer dans toutes les instances où ils siègent, le maintien des postes de Rased et des mesures allant dans le sens de meilleures conditions de travail pour les enseignants et les élèves. Ils demandent également qu’aucune sanction ne frappe les collègues ayant gelé l’aide personnalisée face aux élèves pour mener, à la place, un travail de réflexion sur une réelle prise en charge de la difficulté scolaire pendant le temps de classe et avec les moyens que cela mérite.

Quant aux évaluations, un mouvement départemental et national est également fortement suivi par les collègues, exprimant d’autres inquiétudes, toujours professionnelles. Les élus du SNUipp demandent là aussi que compréhension et concertation prévalent à toute sanction.

Les élus du SNUipp à la Capd


L’Inspection académique réaffirme que les enseignants sont agents de l’État et que le service non fait aura des conséquences financières et conséquences administratives, conformes au droit administratif.

Le SNUDI-FO propose une motion contre toutes sanctions.

L’IA demande un vote ( !) : seuls les élus du SNUipp et du SNUDI-FO ont voté contre les sanctions. Les élus du SGEN-CFDT le SE-UNSA n’ont pas participé au vote.

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Formation continue : formation contenue !

Si l’examen des candidatures pour le plan de formation avait pris du retard, ce n’était pas pour l’étoffer…On constate essentiellement qu’un nombre important de candidatures sont d’emblée rejetées pour incompatibilité de cycle, incompatibilité de par la fonction : brigade, décharges de service, RASED, personnel des RAR. Les stages courts pourront être annulés par manque de remplaçants.

Ce qui veut dire une fois encore que l’éventail déjà restreint de formation proposée est encore malmené par un manque de moyens. Que se passera-t-il l’an prochain quand les PE2 disparaîtront ?

L’Inspecteur d’Académie nous a assuré que l’administration prendra en charge la décharge des directions à 4 classes l’an prochain. Par contre aucune garantie pour les stages de 3 semaines !!

Si vous avez posé des candidatures, appelez le SNUipp qui vous renseignera.

Départs en stage d’enseignement spécialisé :

psychologue scolaire 6 candidats1 départ
option A1 départ
option D et F 12 départs (4+8)
directeur d’établissement spécialisé1 départ

Pas de candidatures en G et E !

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Temps partiels :

S’appuyant sur de nouvelles réglementations en vigueur après le 31 mars 2008, l’Inspecteur d’académie aura plus d’opportunité encore pour refuser les quotités différentes du mi-temps l’an prochain. Ce qui veut dire que nous aurons encore à intervenir avec les collègues qui le souhaitent sur la prise en compte de leurs demandes…

La quotité 80% disparaîtrait-elle définitivement dans note département ?

La réponse de l’IA reste l’organisation de service dans un premier temps et le nombre d’ Équivalents Temps Plein dans un second temps.

L’Inspecteur d’Académie a pris la décision de changer les dates ministérielles pour demander un temps partiel sur le département d’Ille et Vilaine.

La date de remise des demandes reste le 31 mars pour tous.

Vous pouvez donc faire encore votre demande, elle ne pourra pas être refusée.

Rythmes scolaires :

Pas de changement d’orientation générale pour l’IA, on est toujours dans la semaine de 4 jours.

Il sera toutefois possible à la rentrée prochaine, après avis du Conseil d’école : élus parents et enseignants, de proposer un projet de fonctionnement à 4 jours et demi que l’IA adoptera selon les circonstances, uniquement avec mercredi matin.

Toute organisation d’horaires décalés sera refusée par l’administration, le décret ne le prévoyant pas.

École Trégain à Rennes

La fusion de cette école sera proposée au prochain CTPD. Cette école fonctionnera comme une école expérimentale avec un projet éducatif Éducation Nationale/ville de Rennes.

Les postes seront des postes à profil à partir du projet proposé, donc postes à entretien !

À notre connaissance, le projet proposé n’a pas été élaboré avec l’équipe enseignante de l’école comme cela avait été prévu initialement. La définition de ces nouveaux postes à profil n’a pas encore été présentée auprès des collègues de l’école Trégain.

À suivre.

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Permutations informatisées :

La CAPD devait traiter des demandes de permutations informatisées.

À notre grande surprise, 2 refus ont été signifiés à deux collègues bilingues bretons, la raison invoquée étant le manque de personnel pour ce type de poste. Le SNUipp est intervenu afin de défendre la possibilité pour tous de pouvoir changer de département.

L’Inspecteur d’Académie est resté sur ses positions : des postes vacants, un manque de recrutements et « la responsabilité engagée » des collègues qui sont recrutés en bilingue, donc qui doivent obligatoirement enseignés en classe bilingue. Un contrat moral serait-il instauré ?

La demande d’exeat pour rapprochement de conjoint avait déjà été refusée en juillet 2008 pour une des deux collègues. De plus à notre connaissance, une jeune collègue bilingue brigade attend un poste en classe bilingue depuis deux ans. Nous étions intervenus l’an passé afin qu’elle effectue des remplacements en priorité sur des classes bilingues (ce qui s’est passé pour un tiers de ses remplacements).

Face au 14 postes vacants actuellement sur le département, le SNUipp demande qu’il y ait des recrutements : INEAT ou listes complémentaires. Réponse de l’IA : non, ce n’est plus possible Allons-nous avoir droit au recrutement de vacataires retraités, jeunes chômeurs ???

Le SNUipp a demandé que soit informée la prochaine CAPD de l’état du département sur les remplacements.


La prochaine CAPD : le 17 mars, présentation des nouvelles règles du mouvement.

Le CTPD « carte scolaire 1er degré » : le 26 mars.

D’ici là, tous les collègues devront se mobiliser autour des actions proposées par le SNUipp.

Quelque soient les sujets évoqués dans les instances paritaires, les réponses sont toujours et toujours plus des réponses comptables. Seule l’attribution de nouveaux moyens pour le service public d’éducation pourra permettre une autre vision. C’est à nous de les gagner par nos luttes.

Afin que les délégués du personnel du SNUipp35 puissent intervenir au plus près de vos préoccupations, nous avons besoin des prévisions d’effectifs de votre école pour la rentrée 2009.

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Mouvement départemental :

L’objectif du ministère serait d’améliorer l’accompagnement des personnels dans la mobilité et d’améliorer le pourcentage de nommés à titre définitif. Il faut donc pouvoir affecter le plus de personnes possibles dès la première phase du mouvement et de nommer le plus possible de néo titulaires à titre définitif.

Disparaîtraient ainsi 2 CAPD : 2ième et 3ième phase du mouvement

Seul un groupe de travail technique permettrait un réajustement en juin. Les groupes de travail n’ont pas les mêmes obligations administratives que les commissions paritaires : la représentation des personnels n’est pas respectée ; le remplacement des représentants des personnels n’est pas une obligation ; les PV n’existent pas : ce sont des compte rendus faits par l’administration.

Le SNUipp demandera que soient remises en place toutes les commissions paritaires

L’IA 35 propose de modifier le règlement du mouvement (mêmes propositions également sur les autres départements bretons) :
- les personnels nommés à titre provisoire et sans poste devront étendre leurs vœux dès la première phase :
- ils devront faire 30 vœux en tout :des vœux écoles, des vœux zone géographique et des vœux département, avec obligation de vœux géographiques.

Seront exclus de cette extension : les postes de direction, l’ASH et les postes à profil. Les postes de décharge et complément de services seront aussi donnés à titre définitif.

Actuellement, la zone géographique n’est pas encore délimitée, cela pourrait être la circonscription ou un regroupement de circonscriptions et /ou l’ensemble du département. D’après les services administratifs du département, l’outil informatique ne serait pas adapté pour effectuer des vœux géographiques restreints.

Le logiciel mouvement est un logiciel national qui permet des affectations sur école, communes, communauté de communes. Ce logiciel ne sera pas changé. Il est d’ailleurs utilisé ainsi par plusieurs départements. Il est donc effectivement possible de réduire les zones géographiques qui seraient proposées par l’administration.

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