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2011

Service minimum d’accueil : rappel

Mise en place du SMA : rappel des textes et des consignes syndicales.

Les seules instructions "officielles" concernant le service d’accueil sont la loi 2008-790 du 20 août 2008 et la circulaire 2008-111 du 26 août 2008.

Pour permettre aux communes de mettre en place le service d’accueil lorsqu’elles y sont tenues, il appartient à l’inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 %.

Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment).

Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles en application de l’article L. 133-4 du code de l’éducation.

Les communes qui mettent en place le service d’accueil informent les familles conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du code de l’éducation par les moyens qu’elles jugent appropriés (cf. 3) du B) ci-dessus). Cette information porte sur les modalités pratiques d’organisation du service.

Ce n’est donc pas au directeur d’informer le maire de la commune et l’inspecteur de l’Éducation Nationale du nombre prévisionnel d’élèves qui ont souhaité bénéficier du service d’accueil.

Rappelons les consignes syndicales :

La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne peut constituer un moyen de pression visant à remettre en cause le droit de grève pour les collègues exerçant dans les écoles, y compris pour le directeur ou la directrice. Les directeurs d’école n’ont pas à communiquer, avant la grève, le nombre de grévistes à l’Inspecteur d’académie ou à l’IEN, chaque enseigant en charge de classe le jour de la grève ayant à faire une déclaration préalable.

Il n’est pas demandé aux directeurs d’école d’organiser ce service d’accueil. Celui-ci est de la seule responsabilité de la commune volontaire qui passe une convention directement avec l’inspecteur d’académie. Les Inspecteurs d’académie informent les communes des mouvements sociaux et leur transmettent les données statistiques qu’ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements sociaux.

Les consignes préparatoires à la journée de grève que le SNUipp-FSU a l’habitude de rappeler restent toujours d’actualité :

Les enseignants grévistes informent par écrit les familles, si possible au moins 48 heures avant, qu’il n’y aura pas classe. Comme à l’habitude, on informera les services concernés (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.) pour toute activité à laquelle participent l’enseignant ou ses élèves.

Aucune communication sur l’état des grévistes ne sera faite en direction de l’administration ou des services de police et de gendarmerie. Lorsque aucune solution d’accueil n’a été trouvée, le directeur en informe les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants. Le directeur prévient le maire.

Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que les adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves, ni d’être sur place.

 

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