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28 septembre 2018

Rendez-vous de carrière : appréciation finale du Dasen

Les recours sont possibles

Les collègues viennent de prendre connaissance, sur i.prof, de l’avis du DASEN concernant leur rendez-vous de carrière.

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront un raccourcissement de carrière pour accéder aux 7ème et 9ème échelons.

Pour plusieurs collègues, l’avis du DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et ne reflète pas la réalité de la pratique professionnelle des collègues.

Des voies de recours sont possibles.

- D’abord le recours gracieux auprès du DASEN, pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.

Le DASEN dispose de 30 jours francs pour répondre.

Si le DASEN ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

- En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait le DASEN pour répondre.

Exemple de calendrier possible

- Notification de l’appréciation le 18 septembre.

- Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 18/09).

Deux cas possibles :

1) Réponse négative le 14/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

- Saisine de la CAPD le 30/10 (dans les 30 jours à compter du 14/10).

2) Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

- Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de recours gracieux. Ce modèle est un cadre qu’il appartient à chaque collègue d’enrichir par les appréciations de l’IEN, la référence à d’anciens rapports d’inspection...

Le recours est à envoyer directement au DASEN. Nous vous recommandons de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez envoyer un double à l’IEN.

Envoyez également le double du recours au SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours CAPD.

Word - 25.5 ko
Modèle de recours gracieux appréciation RDV de carrière

 

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