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14 mai 2018

Grève du 22 mai

La déclaration préalable devra être envoyée avant jeudi 17 mai, minuit

Le texte (circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008)

« Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer »,

« Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques. En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. »

Dans le cas du 22 mai :

Le lundi de pentecôte étant un jour férié (travaillé mais férié quand même), il n’est pas un jour ouvré. Dans ces conditions, le dernier jour ouvré avant le 22 mai sera le vendredi 18 mai. Les agents qui souhaiteraient déposer une déclaration préalable doivent donc le faire avant le jeudi 17 mai minuit.

Certains collègues nous ont interrogés sur la possibilité pour l’IA de retirer plusieurs jours de salaire quand un jour de grève est le lendemain d’un weekend, qu’en est-il ?

Il s’agit de l’arrêt Omont :

Celui-ci dispose que les jours non travaillés (vacances, WE, jours fériés) qui sont encadrés par des jours de grève, sont comptabilisés en journées de grève et donnent lieu à retenu d’un trentième. Sauf à ce qu’il y ait un mouvement de grève le vendredi 18 mai, l’arrêt Omont ne peut être appliqué à la journée de grève du 22. Dans ces conditions, la participation à cette journée d’action n’entraînera qu’un seul trentième de retenu.

L’envoi est possible par courriel aux conditions suivantes :

- envoyer votre courriel à partir de votre messagerie professionnelle, qui seule permettra d’accepter la déclaration (l’identifiant est l’initiale de votre prénom suivi de votre nom Ex : MTRUC si vous vous appelez Machin TRUC ; votre mot de passe par défaut est votre NUMEN)) .
- votre déclaration sera valide si elle comporte les informations suivantes : date de la grève, dénomination précise de l’école avec son numéro d’établissement, nom et prénom de l’enseignant.
- conserver sous forme électronique ces déclarations préalables pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre du droit d’accueil et à l’examen des contestations éventuelles.
- l’envoi doit se faire à l’adresse courriel de votre circonscription (adresse constituée de la manière suivante : ce.ien35-nomdelacirco@ac-rennes.fr.)

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declaration-prealable-greve_ia-1

 

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