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30 avril 2018

CAPD du 24 avril

Compte rendu

Postes adaptés :

Depuis plusieurs années, la répartition des postes se fait au niveau académique en fonction des situations des personnels des 4 départements. L’IENA rappelle le protocole de demande : les enseignants qui souhaitent un poste adapté sont reçus par les corps de métier suivants : le médecin, l’Assistante Sociale, le conseiller mobilité carrières et le Secrétaire Général ou l’IENA. Une première étude est faite pour l’ensemble de ces personnels sur l’ensemble du département. Une deuxième étude se fait lors d’un Groupe de Travail Académique piloté par la Secrétaire Générale DRH. Monsieur PINARD se félicite de l’amélioration des conditions d’écoute des personnels. L’IENA souligne que c’est une vision académique intéressante, cela équilibre les départements. Les situations ont vraiment été prises en compte. Les élus du SNUIPP confirment que c’est important d’avoir eu les documents avant, cela a permis d’avoir une vue d’ensemble, cependant le nombre de postes adaptés n’est pas suffisant au regard des besoins.

- 6 maintiens de postes ont été octroyés : 1 en Poste Adapté Longue Durée et 5 en Poste Adapté Courte Durée
- 3 entrées sur 12 demandes ont été attribuées et 1 sortie de PACD sur demande de l’intéressé.

Les congés de formation professionnelle

Il y a eu 43 demandes cette année (53 en 2017 – 52 en 2016 – 41 en 2015) pour une dotation de 54 mois de formation. L’IENA explique que c’est la cohérence du projet des personnels ainsi que l’ancienneté de la demande pour une même formation qui ont été prises en compte. Il rappelle que la personne qui bénéficie d’un congé formation doit travailler 3 années après ce congé. 6 personnes ont vu leur demande acceptée pour l’année prochaine.

Les élus du SNUIPP déplorent la faiblesse de la dotation.

Questions diverses :

Le SNUipp a été chargé de lire la déclaration intersyndicale à propos d’un refus de l’administration d’accorder à une collègue l’autorisation de se rendre au congrès national de son organisation syndicale. L’intersyndicale craint que dans le futur le droit syndical soit moins respecté. Le DASEN rappelle que les personnels doivent attendre l’autorisation de s’absenter avant de partir. Il demandera désormais à ses services que les autorisations ou les refus soient annoncées aux personnels. Il réfute l’idée de vouloir restreindre le droit syndical mais il admet que le mail de refus d’autorisation n’est jamais arrivé sur la boîte mail de la collègue. L’organisation syndicale SUD éducation ayant fait un recours au TA, le Dasen lit le jugement de TA qui lui donne raison. (Refus pour nécessité de service, le jugement fait désormais jurisprudence). Les élus SNUipp, SGEN et SE sont intervenus tour à tour pour demander que la collègue mise en cause ne soit plus inquiétée dans cette affaire.

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Déclaration intersyndicale

1 - Une collègue, candidate aux permutations dans le 35, a dans un premier temps obtenu sa permutation en Ille et Vilaine (venant du 17). Suite aux erreurs de barème, sa permutation lui a été refusée. Le SNUipp-FSU souhaite que sa situation soit observée en premier lieu lors des Ineat-Exeat.

Le Dasen répond que sa situation sera observée avec attention. (deux autres personnes sont dans cette situation)

2 - Comment seront choisis les directeurs associés pour la rentrée prochaine ? Y aura-t-il des directeurs actuellement totalement déchargés qui exerceront ces missions ?

La décharge a été réduite pour les directeurs associés mais le Dasen n’a pas encore idée de qui sera directeur associé l’année prochaine. Avec la réduction de la décharge, il faudra redéfinir leurs missions.

3 - Les enseignants référents auprès de la MDPH n’ont pas bénéficié de l’indemnité de mission particulière. Est-ce normal ?

Oui parce qu’ils n’ont plus la même mission et qu’ils n’ont pas été recrutés de la même façon.

4 - Y aura-t-il des modules de formation de mis en place en juin pour les collègues en charge des CP et CE1 dédoublés à la rentrée ?

Plusieurs hypothèses de travail sur la formation des enseignants des CP ou CE1 à 12 sont en cours. Il sera mis en place une formation d’équipe sur chaque pôle. Mme MISMAQUE précise qu’il existera aussi un réseau de tutorat, ceux qui ont déjà bénéficié de la formation aideront les autres. Cinq jours de formation seront proposés aux enseignants. Ils ne se superposeront pas forcément avec les 18 heures d’animation pédagogique.

5 – Plusieurs écoles nous ont fait remonter des refus des IEN concernant des maintiens ? Qu’en est-il réellement ?

Le Dasen nous fait part de son inquiétude concernant cette augmentation des demandes de maintiens cette année. Même si l’IEN n’émet qu’un avis, il est important qu’il puisse, avec le pôle ressource de circonscription, décentrer la décision du conseil de cycle qui parfois peut paraître décalée, notamment quand l’élève pour qui on propose un maintien n’a jamais été signalé auparavant comme éprouvant des difficultés.

 

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