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26 février 2018

Carte scolaire

Les conséquences d’une fermeture de classe : qui doit partir ?

Si un enseignant est nommé à titre provisoire sur l’école (ouverture de classe en septembre 2017), c’est lui qui est concerné par la fermeture de classe. Sinon, c’est le dernier arrivé qui est victime de le fermeture.

Si plusieurs enseignants sont arrivés la même année, les enseignants sont départagés par le barème qui leur est applicable l’année où intervient le retrait d’emploi. L’enseignant qui doit partir est donc celui qui a le barème le plus faible au mouvement 2018. (cela ne s’applique pas pour les collègues directeurs, ni pour les postes fléchés langue vivante, cham, ASH, dispositif moins de trois ans)

Quelles sont les bonifications de points liées à une mesure de carte scolaire ?

L’enseignant victime de fermeture a une bonification de :

12 points pour une ancienneté de 1 à 6 ans dans le poste

13 points pour une ancienneté de 7 ans dans le poste

14 points pour une ancienneté de 8 ans dans le poste

15 points pour une ancienneté de 9 ans dans le poste

18 points s’il s’agit d’une deuxième mesure de carte scolaire (si elle intervient dans les 3 ans)

Quelqu’un peut-il partir à la place du collègue victime de fermeture ?

Oui si quelqu’un veut partir à la place de l’enseignant victime de la fermeture, il peut bénéficier des points de fermeture pour partir, il faut alors que les deux personnes envoient un courrier à la division du premier degré.

Attention les points de bonification ne sont accordés que sur un poste de même nature (poste d’adjoint vers un poste d’adjoint, la bonification n’est pas valable d’un poste d’adjoint vers un poste de direction ou de brigade)

Si vous vous posez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail : snu35@snuipp.fr

Et pour calculer son barème, vous pouvez aller sur notre site dédié au mouvement : e-dossier mouvement

 

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