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31 janvier 2018

Rémunération et salaire

Ce qui change au 1er janvier 2018

Ce qui change :

  Le taux de cotisation « pension civile » passe de 10,29% à 10,56 % ce qui représente de 4 à 10 € de cotisation supplémentaire par mois (soit autant de salaire net en moins !).
  L’augmentation de la CSG de 1,7 point qui est compensée par : la suppression de la « cotisation exceptionnelle de solidarité » (initialement dévolue au chômage) elle était de 1%, la mise en place d’une « indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ».

Principe de l’indemnité de compensation

Cette indemnité ajoutée à la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité doit neutraliser les effets de la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Cette indemnité de compensation sera calculée au 1er janvier 2018 et pourra faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019 sous réserve qu’elle soit plus favorable à l’agent. Passée cette date, le montant sera immuable quelle que soit l’évolution de carrière de l’agent.

Pour les agents qui n’ont pas été rémunérés sur toute l’année (PES par exemple) la rémunération brute annuelle est calculée en rapport aux rémunérations perçues en année pleine. Exemple : un.e PES recruté.e au 1er septembre 2017 a été rémunéré.e 4 mois, la rémunération perçue totale sera divisée par 4 et multipliée par 12.

Situations particulières :

L’indemnité compensatrice est proportionnelle à l’évolution de la rémunération dans les cas suivants :
  modification de la quotité de travail, à la hausse ou à la baisse,
  congés pour raison de santé (passage à demi traitement en congé maladie ordinaire, CLD et CLM), congé parental, disponibilité, …
  reprise à plein traitement suite à un congé pour raison de santé, congé parental, disponibilité, … ayant entrainé une baisse de rémunération. Cette évolution prend effet à la date de l’évènement ayant provoqué une baisse ou une hausse de la rémunération.

La compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG va s’éroder dans le temps. En effet, si la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité est exprimée en pourcentage, l’indemnité compensatrice sera à compter du 1er janvier 2019 une valeur fixe qui n’évoluera pas dans le temps.

Pour en savoir plus :

Eléments du salaire

Grille des salaires

Cotisation

 

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