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7 novembre 2008

Nouvelle proposition de loi sur les EPEP : des écoles de plus en plus grosses avec des chefs, des vrais... !

Article du bulletin de Novembre 2008

ça promet !

En même temps que les premières annonces budgétaires concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée par trois députés UMP. Celle-ci a été préparée en étroite concertation avec le ministère sans que ce dernier ait pris le soin d’en informer les organisations syndicales.

Nouvelle proposition de loi sur les EPEP

Une provision budgétaire associée à la création des EPEP (500 postes de personnels administratifs) est incluse dans le projet de loi de finance 2009 alors même que la loi n’est pas votée !

Cette proposition de loi, si elle est adoptée, conduirait à l’abrogation de l’article 86 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales n°2004-809 du 13 août 2004 et se substituerait donc au dispositif expérimental prévu par le précédent projet de décret.

Sans exclure toute réflexion sur l’évolution du statut de l’école, le SNUipp pour sa part revendique un renforcement des prérogatives du conseil des maîtres. Il estime que la taille des écoles est un facteur important de leur fonctionnement, le nombre de classe jouant un rôle primordial sur les relations entre collègues, entre élèves, avec le personnel communal et les parents.

Il ne s’agit plus d’une mise en place à titre expérimental. La transformation d’écoles en EPEP est définitive et des suppressions de classes qui ramèneraient la taille de l’établissement en deçà de 13 classes ne permettrait pas un retour au statut antérieur.

Le directeur de l’EPEP

Dans l’exposé des motifs est annoncé l’objectif de créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. Cela devra faire l’objet d’un décret particulier. Le statut d’emploi peut prendre diverses formes, que ce soit en terme de statut, de recrutement, de rémunération. Il est donc difficile de se lancer dès à présent dans une analyse de ce point particulier.

Le SNUipp a réaffirmé, lors de son dernier congrès, son opposition à la mise en place d’un statut qui ne pourrait que diviser la profession, éloigner le directeur du reste des enseignants, sans apporter de réelles améliorations à la direction et au fonctionnement des écoles, à la réussite de tous les élèves

La proposition de loi n’améliore pas le fonctionnement démocratique des écoles. Dans le cas d’un éventuel regroupements d’écoles, c’est une véritable régression. Le CA se substitue à tous les conseils d’école, ce qui diminue la participation effective des parents à la vie de l’école. Enfin, même si la proposition de loi reste muette sur le sort des actuels directeurs d’école en cas de regroupement, on ne voit pas comment ils pourraient être maintenus dans leurs fonctions, notamment celles d’être des interlocuteurs entre l’école, entité physique, et son milieu. Loin d’être une école plus ouverte et plus transparente pour les usagers, c’est donc une école bureaucratique que cette proposition de loi prépare.

Pour le SNUipp, cette proposition de loi (en introduisant un effet de seuil pour les écoles comportant 13 ou 15 classes) risque de conduire à une politique de fusion ou de regroupement d’écoles, privilégiant les « grosses structures » au détriment des écoles à taille plus humaine et plus adaptée à l’âge des enfants. A-t-on l’idée aujourd’hui de construire des écoles maternelles accueillant plus de 450 élèves ? Ces politiques pourraient avoir des conséquences préjudiciables au fonctionnement du service public d’éducation, particulièrement en milieu rural ou en zone d’éducation prioritaire.

Pour le SNUipp, le fonctionnement et l’organisation des écoles, en lien avec l’aménagement du territoire et la nécessité de préserver des services publics de qualité au plus proche des usagers, ne peuvent trouver une réponse unique et universelle. Cédant à quelques groupes de pression, la proposition de loi déposée par trois députés de la majorité ne saurait répondre aux exigences exposées dans ses motifs, sauf à vouloir créer des « entités administratives », assez déconnectées des territoires et des réalités pédagogiques.

Le SNUipp demande donc qu’une véritable concertation, loyale et honnête, s’engage, avant toute réforme, entre tous les acteurs concernés : État, collectivités, fédérations de parents d’élèves et organisations syndicales représentatives de l’ensemble des personnels.

 

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