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19 décembre 2017

CAPD 19 décembre

Compte rendu

Cette CAPD avancement marquait la phase transitoire entre l’ancien système et le PPCR (protocole parcours carrières et rémunérations) qui se met en place à la rentrée 2017. Elle concerne particulièrement les enseignants situés entre le 6ème et le 7ème échelon et les avancements entre le 8ème et le 9ème échelon. A noter qu’il n’y avait pas d’agents promouvables pour le corps des instituteurs.

I) Les règles qui s’appliquent à tous :

Les critères sont les mêmes que pour les campagnes précédentes :

o AGS arrêtée au 31/08/2017 (coef 1)

o La note pédagogique au 31 août (coef 2)

o Un correctif s’applique lorsque cela est nécessaire (ex : quand il n’y a pas eu d’inspection depuis 4 ans)

Lorsque 2 collègues ont le même barème pour une promotion, les discriminants s’appliquent dans l’ordre suivant : l’AGS – la note – la date de naissance

Remarques des représentants du SNUipp35 :

1 - Certains collègues ont été inspectés l’année dernière, et ont un rendez-vous de carrière cette année. Il y a-t-il une attention différente entre ces 2 « inspections » ?

Les personnels qui ont un RDV de carrière sont des collègues qui peuvent prétendent à une promotion lors de la CAPD de décembre 2018. L’IENA répond que même s’ils avaient été inspectés dans le cadre de l’ancien système, c’est une obligation pour le DASEN de mettre en place les RDV de carrière (dans le cadre de PPCR). Les RDV de carrière ont une logique différente lors des entretiens que le protocole de l’ancienne inspection.

2 – A-t-il été calculé la répartition des promouvables entre les hommes et les femmes ?

Réponse du DASEN : cette exigence là n’est pas demandée cette année. A partir de la rentrée 2018, le nombre de promu-es devra être proportionnel à la répartition hommes/femmes dans l’échelon.

II) Le bilan de ces promotions :

- Du 8ème au 9ème échelon : 224 promouvables, 67 promus = (60 femmes et 7 hommes)

- Du 6ème au 7ème échelon : 177 promouvables, 53 promus (43 femmes et 10 hommes)

Le DASEN fait remarquer que 30% des promouvables ont été promus.

III) Les questions diverses posées par le SNUipp 35 :

1 - Les collègues souhaitant constituer leur dossier pour la classe exceptionnelle se heurtent actuellement à des dysfonctionnements de Iprof. Il semblerait par ailleurs que pour certains tout ne figure pas sur iprof (ancienneté REP). Y aura-t-il un délai supplémentaire pour la saisie du dossier ?

Réponse donnée : Il n’est pas possible d’obtenir de délai supplémentaire car les dates (8 décembre au 22 décembre) sont des dates ministérielles. Pour que l’ancienneté REP soit prise en compte, il faut avoir fait une année complète sur le poste. Il n’y a pas de souci constaté lorsque les collègues sont dans le département depuis longtemps. Si des collègues remarquent que leur ancienneté REP n’est pas prise en compte, c’est à eux d’en faire la preuve, ce qui fait foi, ce sont les fiches de paie. Par ailleurs, il est possible d’ajouter des documents sur iprof.

2 - Peut-on avoir un état des remplacements sur le département et un bilan sur le premier trimestre ?

Réponse donnée : En théorie le DASEN dispose de 278 postes de brigades + 11 supports provisoires, soit un total de 289 postes de remplacements. En pratique, ce sont 241 postes de remplacements qui sont disponibles dont 28 à temps partiels soit 233 équivalents temps plein + 7 contractuels Le DASEN enregistre donc un différentiel de 49 postes, ce qui ne facilite pas les besoins de remplacements. Il donne les chiffres suivants par comparaison entre le premier trimestre 2016 et celui de 2017 :

Absences non remplacées :

Septembre 2017 : 10,00% - Septembre 2016 : 5,00%

Octobre 2017 : 13,00% - Octobre 2016 : 9,00%

Novembre 2017 : 11,00% - Octobre 2016 : 8,00%

Le DASEN fait le constat que malgré l’augmentation du nombre de postes de remplaçants, le taux de couverture est moins bon, le besoin en remplacement a augmenté. Le SNUipp35 demande à avoir des informations sur la géographie des besoins, les âges des personnels remplaçants, les enfants en bas âge ... Cela devrait paraître dans le bilan social.

3 - Serait-il possible de programmer une CAPD « bilan social » cette année ?

Réponse donnée : Les services y travaillent. Le Dasen n’a pas oublié la demande du SNUipp. La date n’est pas encore posée mais elle le sera.

4 - En cas de grève du personnel municipal, qui est responsable des élèves sur le temps du midi ? Le problème s’est posé dernièrement sur des écoles de la Ville de Rennes.

Réponse donnée : Normalement, le hors-temps scolaire est de la responsabilité des autorités territoriales. Les élèves d’élémentaires peuvent rentrer chez eux. Pour les élèves de maternelle, les PE doivent appeler les familles. Il y a transfert de responsabilité. C’est un transfert de droit. Si les familles ne sont pas joignables, il faut appeler la gendarmerie. Si les PE décident de garder les élèves, ils prolongent le temps scolaire et ils engagent leur responsabilité ainsi que celle de l’Etat.

 

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