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11 décembre 2017

Accès à la classe exceptionnelle des Professeurs des écoles

Conditions et modalités de passage

La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023. Peu d’élu·es donc qui seront sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par la DASEN après avis des IEN. Le SNUipp se bat pour des salaires augmentés pour tous et pour une carrière unique pour les enseignants des écoles.

Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de « premier vivier » et de « second vivier ».

1er vivier : avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir plus bas). 80% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.

2ème vivier : avoir atteint le 6e échelon de la hors classe. 20% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce second vivier.

L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :

2017 : 1.43%

2018 : 2.86%

2019 : 4.29%

2020 : 5.72%

2021 : 7.15%

2022 : 8.58%

2023 : 10.00%

Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).

Premier « vivier » : au titre des fonctions

Qui est éligible ?

Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :

- affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire [1]

- direction d’école ou chargé d’école (classe unique)

- directeur adjoint chargé de SEGPA

- conseiller pédagogique de circonscription

- maître formateur

- enseignant référent auprès d’élèves en situation de handicap

- formateur académique

A noter : La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Au titre de 2017, les conditions requises s’apprécient au 1er septembre 2017, après reclassement dans la nouvelle grille. Au titre des années suivantes, les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.

[1] Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.

Comment candidater ?

Une procédure de candidature au titre du premier vivier est mise en œuvre, pendant une période de quatre ans à compter de l’année 2017. Les collègues classé·es au moins au 3e échelon de la hors classe sont informé·es par message électronique sur I-Prof et sur leur adresse professionnelle de la possibilité, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, de se porter candidat·es à l’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre du premier vivier.

Ces collègues peuvent alors faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur I.prof via l’application SIAP. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Candidatures à faire sur i.prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017. À défaut de candidature exprimée, ces collègues ne pourront pas être examiné·es au titre de ce vivier.

Second vivier :

Il n’y a pas de candidature à effectuer : l’examen de l’accès à la classe exceptionnelle est automatique.

A noter : Les collègues candidat·es au premier vivier et éligibles au second vivier sont examiné·es, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

- si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation sera examinée au titre des deux viviers ;

- si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation sera examiné· au titre du second vivier ;

- si ces collègues n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, leur situation sera examinée au titre du second vivier. Avis et barème

L’inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

Appréciation arrêtée par l’IA-Dasen :

L’inspecteur d’Académie émet une « appréciation qualitative » portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la « valeur professionnelle »... Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :

- Excellent : 140 pts

- Très satisfaisant : 90 pts

- Satisfaisant : 40 pts

- Insuffisant : 0 pt

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :

- 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;

- 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :

- 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;

- 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Points pour l’ancienneté dans l’échelon :

À l’appréciation déterminée par l’IA, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon.

Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon.

La liste des promu-es sera établie lors de la CAPD du 13 mars 2018.

Ci-joint la circulaire de l’IA.

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Note P.E. cl. exceptionnelle 2017

 

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