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17 juillet 2017

CAPD du 6 juillet

Compte rendu

La phase d’ajustement du mouvement, les INEAT-EXEAT et les demandes de temps partiels étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

Les ajustements du mouvement :

Au 6 juillet, à l’issue de la CAPD il restait encore 163 personnes sans poste. Il s’agit essentiellement de collègues Titulaires 1ère année. Des nominations ont pu avoir lieu dans le courant de l’été, les services procédant à une nomination à chaque fois qu’un poste se découvre. Les postes restant étant des postes de brigade ou de TRS.

La phase d’Ineat-exeat (entrées et sorties du département) :

Une fois de plus, le département a fait l’objet de nombreuses demandes d’Ineat : 72 demandes au titre du rapprochement de conjoint et 56 pour convenances personnelles. A noter que lorsque le conjoint est muté dans le département à partir du 1er septembre 2017, la demande ne peut être traitée comme une demande de rapprochement de conjoint. Le Dasen a pu procéder à 27 Ineat (à la date du 13 juillet), les demandes ont été étudiées par barème et en fonction de l’Exeat accordé par le département d’origine. Dans l’autre sens, 12 personnes quittent le département par Exeat. Si le barème est bien pris en compte dans le département du 35, il n’en est pas de même pour les IA des autres départements bretons qui font rentrer les « personnes qui ont le bon profil ». Ce qui est inadmissible au regard de la situation de nos personnels en attente depuis un certain temps déjà d’un Ineat vers le 29 ou le 56.

Les demandes de temps partiels :

Cette année encore, le Dasen a décidé de répondre favorablement à toutes les demandes de temps partiels sur autorisation dans la mesure où elles s’inscrivaient dans la circulaire (refus pour les brigades par exemple). Cette année 768 temps partiels sont accordés : 464 sur autorisation, 304 de droit. (Comparaison avec l’année passée : 432 sur autorisation et 279 de droit). Les demandes sur autorisation augmentent d’année en année, les élu-es du SNUipp ont demandé à ce qu’on regarde de plus près quels sont les personnels qui demandent un temps partiels sur autorisation : est-ce parce exemple des collègues en fin de carrière ? Le Dasen s’est engagé à étudier de plus près ces demandes.

 

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