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SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

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12 mai 2017

CAPD du 11 mai

Compte-rendu et déclaration préalable

A l’ordre du jour principal de cette CAPD, les congés formation pour la rentrée prochaine, les postes adaptés et la liste d’aptitude instituteur / PE. En déclaration préalable, nous avons rappelé le contexte politique avec l’élection présidentielle qui ne souffre d’aucune contestation mais qu’il ne s’agit pas pour le SNUipp-FSU d’un chèque en blanc donné au nouveau président de la République. Dans cette même déclaration le SNUipp-FSU a dénoncé le nouvel outil sur les autorisations de sorties scolaires, essentiellement sur les sorties régulières et de proximité qui est une véritable usine à gaz. De son côté le DASEN a mis en avant l’aspect sécuritaire de l’application. Le département est en phase test jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les sorties avec nuitées ; l’application sera effective dès la rentrée prochaine pour l’ensemble des sorties. (Déclaration en pièce jointe)

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Déclaration préalable

Congé formation : Le département 35 bénéficie de 54 mois de congés formation. 6 mois de plus que l’année dernière et 44 de moins qu’il y a quelques années, alors que le nombre de PE a augmenté. La base de calcul n’est toujours pas explicite et transparente.

Un groupe de travail a préalablement discuté des critères d’attribution : reconversion professionnelle (pas uniquement dans le champ de l’Education Nationale) et congés formation professionnelle dans le champ de l’EN. Le SNUipp-FSU avait demandé qu’un groupe de travail se tienne avant la parution de la circulaire, pour clarifier les critères d’attribution. Ce groupe de travail a eu lieu après la diffusion de la circulaire, le 27 avril. Nous avons renouvelé notre demande pour qu’un groupe de travail ait lieu avant la parution de la circulaire.

Lors de la CAPD, l’administration a présenté les 53 demandes de congé formation des personnels, le DASEN a proposé une liste de 5 personnes. Cette année encore, le DASEN choisit des candidatures sans critères objectifs. Il se fixe sur le projet personnel du candidat, faisant fi du nombre de demandes et / ou de l’AGS (Ancienneté Générale de Service). A projet équivalent, une collègue a obtenu son congé formation avec une première demande et une AGS de 3 ans !

Le SNUipp-FSU dénonce ce « fait du prince », le DASEN choisit ses candidats. Le SNUipp-FSU revendique un droit à un congé formation pour tous les collègues qui le demandent. Toute demande est légitime.

Le SNUipp-FSU demandera à avoir une vision claire des attributions et du nombre de mois retenus pour l’académie au recteur, lors d’un prochain CTA (Comité Technique Académique).

Les postes adaptés : Le nombre limité de postes adaptés ne permet pas d’accéder à un nombre de demandes légitimes. Le SNUipp-FSU demande que ce groupe de travail se passe au niveau départemental pour que les organisations syndicales représentatives puissent accompagner au mieux les personnels de leur département. 4 demandes sur 9 ont reçu un avis favorable.

Liste aptitudes instituteur / PE : 6 emplois étaient accordés au département. 4 demandes et 4 candidatures validées. Il restera 32 instituteurs à la rentrée prochaine.

Annulation de permutations : 1 demande d’annulation acceptée

Questions diverses :

Pouvez-vous nous informer du nouveau protocole de cadrage d’encadrement des sorties scolaires avec nuitées par les AESH ? ⇒ Le nouveau protocole sera présenté le 22 mai au niveau académique.

Quel est le nombre de démissions de PES pour l’année en cours ? ⇒ 3 PES (sur 136) ont présenté leur démission. Ils ont été reçu par l’IA. Les explications peuvent varier selon les collègues.

Quelle est la priorité sur un poste d’ASH pour quelqu’un qui passe le CAPASH en candidat libre ? ⇒ Il n’y a pas de priorité.

Rappel de calendrier :

Prochaines CAPD :

le 30 mai : premier mouvement

le 6 juillet : ineat - exeat

D’ici là, les représentant-es des personnels du SNUipp-FSU sont à votre écoute pour toutes questions concernant cette phase importante de la carrière. N’oubliez pas de remplir votre e-dossier mouvement en vue de la CAPD du 30 mai.

 

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