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10 mars 2017

CAPD du 9 mars

Compte rendu

Ordre du jour de la CAPD :

• Liste d’aptitude des directeurs

• Mouvement

• Questions diverses

1. Liste d’aptitude :

53 collègues ont demandé à être sur liste d’aptitude des directeurs pour la rentrée prochaine. 27 candidats ont été dispensés d’entretien car ils faisaient fonction cette année et 26 collègues ont été convoqués à l’entretien. 24 collègues sont admis sur la liste d’aptitude et 2 collègues ont reçu un avis défavorable et sont refusés. Pour tout renseignement, ne pas hésiter à nous appeler.

2. Le mouvement :

Malgré nos demandes, le DASEN maintient tous les postes à profil qu’il proposait. (cf déclaration préalable). Concernant le nombre de vœux géographiques, nous avions à nouveau demandé en groupe de travail de supprimer les vœux géographiques obligatoires qui contraignent les personnels. Le DASEN a décidé en CAPD de passer de trois vœux géographiques à deux. A noter que suite au groupe de travail sur la circulaire mouvement, le barème des TRS change (y compris déchargeants de maîtres formateurs), des points d’ancienneté dans le poste sont accordés à l’issue de la première année :

1 an dans le poste de TRS : 1 point

2 ans dans le poste de TRS : 2 points

3 ans dans le poste de TRS : 4 points

4 ans dans le poste de TRS : 5 points

5 ans dans le poste de TRS : 5 points

6 ans dans le poste de TRS : 6 points

7 ans dans le poste de TRS : 7 points

8 ans dans le poste de TRS : 8 points

9 ans dans le poste de TRS : 9 points

Informations complémentaires :

Une CAPD aura lieu le vendredi 24 mars pour les départs en formation CAPPEI. 23 collègues sont convoqués à l’entretien. Il aura lieu le 15 mars. Les résultats seront connus à l’issue de la CAPD du vendredi 24 mars. Les départs en formation concernent l’équivalent des anciennes option D et F, dans la nouvelle formation CAPPEI, elles correspondent aux modules suivants :

- Enseigner en SEGPA ou EREA

- Coordonner une ULIS

- Enseigner en UE

Le SNUipp-FSU regrette qu’il n’y ait pas de départs proposés pour les enseignants de RASED.

3. Questions diverses du SNUipp-FSU :

Quand est ce que les accompagnants d’enfant en situation de handicap sous contrat CUI, à quotité pleine, vont revenir à un temps de travail 20 heures par semaine sans annualisation ? Le ministère ayant admis que l’annualisation du temps de travail était non réglementaire. Le Dasen refuse d’appliquer les 20 heures/ semaine, argumentant le fait que le département ne pourra pas seul prendre cette décision. De plus, il indique que les jugements aux Prud’hommes ne font pas jurisprudence. Le SNUipp-FSU s’est adressé aujourd’hui au ministère sur la question (voir courrier en pièce jointe)

Où en est-on du suivi des collègues psychologues par rapport à la parution du décret ? Ont-ils été informés des possibilités qui s’offrent à eux en terme de droit d’option ?

Les psychologues vont être informés très bientôt des choix qui s’offrent à eux par la DPE (division du personnel enseignant du rectorat) par le biais d’une circulaire. S’ils ne répondent pas (au bout de plusieurs rappels), ils seront automatiquement basculés sur le détachement pendant un an.

Le SNUipp-FSU organisera une réunion d’information pour les psychologues le 5 avril au siège du SNUipp-FSU35.

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Déclaration SNUipp Capd du 9-3
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Courrier SNUipp MEN-CUI

 

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