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29 janvier 2017

CAPD du mardi 24 janvier 2017

Compte rendu

Ordre du jour :

- Mouvement inter-départemental
- Mouvement intra-départemental
- Questions diverses

Mouvement inter-départemental

Participation

Cette année 104 dont 8 au titre du handicap :
- 42 pour rapprochement de conjoint (6 au titre du handicap),
- 62 pour convenance personnelle (2 au titre du handicap).

Pour information, l’année passée, il y a eu 90 demandes.

Les 104 demandes se répartissent de la manière suivante :
- Morbihan : 42
- Finistère : 40
- Côtes d’Armor : 13
- Loire-Atlantique et Landes : 5
- Charente Maritime, Gironde, Haute-Garonne et Pyrénées Atlantiques : 3
- Bouches du Rhône, Réunion : 2
- Ariège, Calvados, Dordogne, Gers, Guadeloupe, Hérault, Hautes Alpes, Hautes Pyrénées, Hauts de Seine, Isère, Maine et Loire, Martinique, Paris, Puy de Dôme, Rhône, Seine Maritime,Tarn, Vienne, Yvelines : 1

Examen spécifique des demandes au titre du handicap :

Le groupe de travail s’est réuni le 19/01/2017. Les 8 demandes de la prise en compte du handicap ont été étudiées. Seules 2 ont reçu un avis favorable, elles reçoivent donc une bonification de 800 points. 5 des 6 autres ont reçu une bonification de 100 points au titre de la RQTH.

Mouvement intra-départemental

Étude de la mise en place d’une bonification supplémentaire pour les TRS. La proposition suivante a été retenue :

1 an 1 point
2 ans 2 points
3 ans 4 points
4 ans 5 points
5 ans 5 points
6 ans 6 points
7 ans 7 points
8 ans 8 points
9 ans 9 points

La circulaire mouvement n’est pas encore sortie mais le SNUipp a posé une question sur le défléchage des postes. La réponse du DASEN a été la suivante : lorsqu’il y a modification d’un poste fléché, le collègue bénéficie de points de fermeture ou s’il souhaite garder son poste, il est prioritaire pour rester sur son poste qui est alors défléché.

La CAPD pour fixer les règles du mouvement aura lieu le 9 mars et l’ouverture du serveur le 17 mars.

Questions diverses posées par le Snuipp.

Pourrait-on avoir un point de situation sur le recrutement des AESH et AVS ? Quelle est l’évolution du recrutement depuis 5 ans sur le département ? Quel est le taux de couverture actuel des besoins en accompagnement des élèves ayant une notification MDPH ?

Le DASEN répond que nous sommes au-dessus des normes nationales. Un document chiffré est remis aux membres de la CAPD.

Quelques chiffres à la date du 04/01/2017 :
- 2573 enfants sont accompagnés dans le 1er et le 2nd degré.
- Le taux de couverture à l’égard des droits ouverts dans le premier degré est de 91,87%.
- Toujours dans le premier degré, 153 élèves avec des droits ouverts sont dans l’attente d’un accompagnement.
- Entre 2012 et le 04/01/2017, on est passé de 1750 élèves accompagnés à 2573.

Quelle est la situation des allègements de service ? Des refus d’allègement de service ont-ils été notifiés ?

Réponse du DASEN : si un avis défavorable est émis, un courrier est envoyé à la personne concernée. Cette année, il y a eu :
- 21 demandes d’allègement de service dont 12 bénéficiaires de la RQTH.
- 16 personnes ont eu un allongement octroyé,
- 5 refus.

Le DASEN se réfère à l’avis de l’expert (le médecin de prévention).

Évolution des demandes depuis 2012 :

2012  132013  152014  182015  222016  21

Comment s’effectue actuellement les visites auprès du médecin des personnels ? Est-ce que toutes les demandes de rendez-vous sont satisfaites ?

Réponse du DASEN : Oui les rendez-vous ont été assurés. Le docteur LE COZ (médecin des Côtes d’Armor) essaye de pallier l’arrêt du docteur LEBRAS. Certains collègues ont pu être dirigés vers le 22 ou vers le 56.

 

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