Ordre du jour :
Approbation des PV du 7 juillet 2016 et du 5 septembre 2016

Déclaration préalable

Campagne d’avancement (les résultats sont consultables depuis le e_dossier promotions en cliquant ICI)

Questions diverses

1) Approbation des procès verbaux

2) Le DASEN répond à notre déclaration préalable.
En ce qui concerne le PPCR (Parcours -Professionnel-Carrière-Rémunération), Monsieur WILLHELM explique qu’il est difficile actuellement de communiquer à l’ensemble des enseignants car les textes ne sont pas encore sortis. Il n’a pas encore travailler avec les IEN sur cette question. Il abordera le sujet lors du prochain conseil d’IEN. « C’est une période transitoire qui se fera en plusieurs étapes. C’est un vrai changement de fonctionnement sur la façon d’approcher la valeur professionnelle ». Les textes seront votés au CTM le 7 décembre, les décrets seront publiés à la suite.
Sur la question de l’arrêt des APC, le DASEN ne fait que reprendre les mots de la ministre. Ce sont les IEN qui valident les APC dans les écoles. Ils ont la charge des contrôles du service fait. Dans son courrier, il s’est contenter de faire une mise en garde.
Les élu-es du Snuipp rappellent que depuis ce courrier, il y a eu une ouverture du dialogue au ministère. Ils soulignent aussi que si les APC ne sont pas faites en tant que telles, les enseignants mettent à profit ces heures au service de l’école et de son fonctionnement pédagogique.

3) Campagne d’avancement :

Mme Bister fait un rappel des règles du fonctionnement de l’avancement.
Sur 1726 collègues promouvables, 1043 ont été promus : 342 au grand choix, 482 au choix et 219 à l’ancienneté.
Grâce à la récupération décimale, 6 collègues supplémentaires ont été promus.

4) Questions diverses posées par le SNUipp.

N°1 : Le ministère, lors du dernier groupe de travail sur le protocole PPCR a annoncé que les T2 ne seraient pas inspectés cette année mais qu’un protocole d’accompagnement serait renforcé. Qu’en est-il sur le département ?
Il y aura un accompagnement individuel de tous les T2 avec un rapport mais sans notation. Cet accompagnement sera fait avec le souci d’aider les collègues T2 à définir des besoins et seulement avec ce souci là.
Nous pouvons rappeler que le ministère demande qu’il y ait un accompagnement sans forcément qu’il y ait un rapport, l’accompagnement pouvant se faire par l’IEN ou par le conseiller pédagogique.

N°2 : Vous avez envoyé dans les écoles la circulaire pour formation CAPASH pour la rentrée 2017, or la formation va être profondément modifiée pour cette prochaine rentrée, le CAPASH devenant le CAPPEI. Les collègues qui postulent sont-ils informés de ces modifications ?

Les textes ne sont pas sortis. Le DASEN ne peut pas se projeter quant à la mise en œuvre du nouveau CAPPEI. Il est donc possible que des directives arrivent avec l’ancienne formule car à un moment donné on ne peut plus attendre. L’appel à candidature va être lancé prochainement même s’il n’y a pas de nouveaux textes.

N°3 : Pouvez-vous nous expliquer quelle est la base de calcul pour les frais de déplacement et de stage pour les PES ?
Les frais de déplacement des PES sont calculés d’après le décret de 2006. Les collègues PES peuvent prétendre à L’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) ou aux frais de déplacement comme les collègues qui sont en formation continue. La demande pour les frais de déplacement et indemnités de stage doit être faite à l’initiative de l’agent alors que l’IFF est automatique (1000€ par an 100€ sur 10 mois).
Les élu-es du SNUipp ajoutent que les PES peuvent avoir une prise en charge partielle (50%) du prix des titres d’abonnement ou des frais de transport de leur domicile à l’établissement de formation. Ce remboursement est cumulable avec l’indemnité forfaitaire de formation prévue par le décret 2014-1021 du 08/09/2014.

N°4 : Dans certaines circonscriptions, le projet PACEM est annoncé obligatoire par les IEN, y a-t-il une circulaire ministérielle, académique ou départementale qui l’impose ?
Dans le département ce projet est connu depuis 2013. Les classes engagées doivent continuer le protocole.
En 2016-2017, il devrait être étendu à l’ensemble du cycle 3, les classes de 6ème comprises.
Cependant, il est possible que certains collèges ou secteur n’aient pas appliqué cette étendue.

N°5 : Le LSU se met en place dans les écoles, le ministère a repoussé l’obligation au mois de janvier compte tenu des difficultés de prise en main. Y a-t-il des formations de mise en place dans les circonscriptions.
Sur ce sujet, un courrier est arrivé hier dans les écoles.

N°6 : Les équipes enseignantes doivent de plus en plus faire remonter à leur IEN diverses enquêtes : « tableau de maîtrise des compétences en lecture du CP au CM2 », « tableau de réussite aux évas CE2 » … Y a-t-il un cadrage départemental dans ce domaine ?
Mr WILLHELM explique qu’il est important d’avoir des données sur l’ensemble d’un territoire. Il est important d’avoir un regard extérieur pour définir des éléments objectifs . Le pilote de ces demandes sont les IEN. Le DASEN peut éventuellement demander des comptes mais pas des données. Grâce à ces outils, les projets d’école définis sont d’une meilleure qualité.

Pour toutes ces questions diverses n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU35.

Emmanuelle MARAY, élue du personnel à la CAPD.

CAPD du 22 novembre

CAPD du 22 novembre