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SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

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Elles s’ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués.

Les Indemnités s’ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués.

Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites). Par contre, une cotisation spécifique alimente la RAFP (1).

Activités Péri Éducatives code : 379
D 90-807 du 11/09/90 : (l’heure) 23,53 €
Études Dirigées code : 510
D 96-80 du 30/01/96 : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants 15,99 €
Indemnité de soutien scolaire code :210
D 88-1267 du 30/12/88 : (l’heure) Instituteur PE PE Hors Classe
24,20 € 27,20 € 29,92 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, Heure Sup en établissement spécialisé, Soutien à élève non francophone, Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire code : 210
Heure supplémentaire ZEP 1er degré code : 410
Stage de remise à niveau code : 1715
Accompagnement éducatif code : 1401
l’heure Instituteur PE PE Hors Classe
... 21,61 € 24,28 € 26,71 €

Heures au titre des Collectivités Territoriales code : 210
D 66-787 du 14/10/66 Surveillance cantine ... etc... (60% du taux base) Études Surveillées (90% de l’heure d’enseignement) Heures D’enseignement (125% du taux de base)
Instituteur 10,37 € 19,45 € 21,61 €
PE 11,66 € 21,85 € 24,28 €
PE Hors Classe 12,82 € 24,04 € 26,71 €
Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés code : 112 (part fixe)
code : 1620 (part variable)
décret n° 83-644 du 8 juillet 1983
Arrêté du 22 juillet 2014
Part fixePart variable
Nombre de classes de l’école REP REP+ REP REP+
De 1 à 3 classes 1295,62 € 1554,74 € 1943,43 € 500 € 600 € 750 €
De 4 à 9 classes 1295,62 € 1554,74 € 1943,43 € 700 € 840 € 1050 €
10 classes et plus 1295,62 € 1554,74 € 1943,43 € 900 € 1080 € 1350 €


- l’indemnité est majorée de 20% pour les écoles en REP, de 50% pour les écoles REP+ (aucune dans les Côtes-D’Armor).
- la part fixe et la part variable sont versées mensuellement
- Intérim de direction  : Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPR code : 110
D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002 : 1123,92 €
Indemnité de sujétion spéciale : directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, direction adjoint SEGPA code : 433
D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002 : (annuel) 2880,72 €
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire code : 603
D 89-826 du 09/11/89, A du 06/09/2000 : (annuel) 2105,63 €
Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé
L 2002-1138 du 09/09/02, D 71-685 du 18/08/71 : (annuel) 2105,63 €
Indemnité de fonction particulière code : 408
PE spécialisé, maître formateur, CPD EPS, SEGPA, Psy RASED, enseignants référents). non cumulable avec une NBI D 91-236 du 28/02/91 : 834,12 €
Indemnité Enseignant Référent code : ?
D 2010-953 du 24/08/10 : (annuel) 929,00 €
Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, Classes Relais code : 147
D 89-826 du 09/11/89 : (annuel) 1558,68 €
Indemnité de sujétion spéciale : Conseillers en formation continue code : 323
D 90-165 du 20/02/90 : (annuel) 7 504,68 €
Indemnité de fonction : Conseillers pédagogiques du 1er degré code : ?
D. 2014-1019 du 08/09/14 et A. du 08/09/14 : (annuel) 1000,00 €
Indemnité de fonction : Conseillers pédagogiques départementaux EPS code : ?
D. 2012-293 du 29/02/12 et A. du 08/09/14 : (annuel) 2500,00 €
Indemnité de Suivi et d’Orientation code : 364
1228
D 93-55 du 15/01/93 : part fixe : 1199,16 €
part modulable : 6ème, 5ème, 4ème : 1230,96 €
part modulable : 3ème : 1408,92 €
Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves code : 1781
D 2013-790 du 30/08/2013 : (annuel) 400,00 €
Indemnités de Stage code : ?
D 2006-781 du 03/07/06, A du 03/07/06 : (taux de base) 9,40 €
Indemnité Éducation Prioritaire code : 403
D 90-806 du 11/09/90 : (annuel) REP : 1733,40 €
REP+ : 2311,20 €
Indemnité de fonction : Maîtres formateurs, tutorat des PE Stagiaires code : 650
D. 2014-1016 du 08/09/2014 : (annuel) 1250,00 €
Prime d’entrée dans le métier code : ?
D 2008-926 du 12/09/08 : 1500,00 €
Indemnités kilométriques
A. du 26/08/08 (application art 10 du décret 2006-781 du 03/07/06)
Puissance fiscale jusqu’à 2000 km de 2001 à 10 000 km au-delà de 10 000 km
5 cv et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 cv 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 cv et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €
Indemnité de remplacement (ISSR) code : 702
D 89-825 du 09/11/89
moins de 10 km 15,20 € 40 à 49 km 33,99 €
10 à 19 km 19,78 € 50 à 59 km 39,41 €
20 à 29 km 24,37 € 60 à 80 km 45,11 €
30 à 39 km 28,62 € par tranche de 20 km en plus 6,73 €
Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire code : 649
A. du 13/09/2001 (pour 18 h) pour durée inférieure : proratisation 977,88 €
Rémunération des assistants étrangers code : 279
(mensuelle) 964,88 €

(1) RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Voir l’article : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

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