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13 juin 2008

Compte-rendu CAPD du jeudi 5 Juin 2008

Congés formation, temps partiels, ...

Congés formation : Enlevés de l’ordre du jour par l’IA pour cause de « calage » académique. La répartition des mois serait décidé par l’académie alors que la dotation reste départementale. Les 6 collègues concernés ont reçu un courrier leur annonçant qu’ils bénéficiaient d’un congé formation il y a plus d’1 mois. Ils viennent de recevoir une lettre annulant la première. Cette nouvelle façon de faire ne concernerait que notre département de l’académie. À suivre de très près…..

Concours interne de PE : 9 candidats reçus sur 17, alors que 22 possibilités étaient prévues pour le département…la différence retournera au Ministère. Les raisons données à cet échec sont insupportables : « Les instituteurs ne maîtrisent pas la langue française » ! Avancement des PE à la hors-classe : Le contingent attribué à l’Ille et Vilaine n’est pas connu pour l’instant (26 l’année dernière). La liste établie par barème est toutefois disponible à la section pour les collègues concernés.

Mouvement 2008, première phase : 1306 participants, 591 ont obtenu une mutation, 330 restent sur leur poste et 385 sont sans poste. Au total, 26129 vœux traités. Quelques infos en marge de ce mouvement : Des classes internationales Chinois ouvrent à la rentrée à l’école de la Poterie à Rennes avant même de connaître le nombre d’élèves concernés. Le SNUipp trouve regrettable que l’administration privilégie des accords internationaux au détriment des besoins d’écoles et qu’elle ne soit pas en mesure de communiquer d’effectifs ! Les nominations sur ces classes seront soumises à entretien.

Écoles Trégain à Rennes L’Inspecteur d’Académie nous a annoncé que les deux écoles, élémentaire et maternelle, Trégain à Rennes seraient à direction unique. Ce n’est pas une fusion d’école, mais « autre chose »…. Cette « autre chose » serait-elle une expérimentation d’EPEP ? Sous couvert d’un projet en cours d’élaboration entre l’EN et la Mairie de Rennes, l’IA choisit de renoncer aux règles de mouvement en nommant d’ores et déjà une directrice encadrant le projet… Les collègues des 2 écoles n’ont pas participé à l’élaboration du projet, n’ont pas été mis au courant de cette fusion d’écoles. Au-delà même du préjudice causé aux collègues pouvant légitimement prétendre au poste, le SNUipp s’oppose à tout précédent susceptible d’enfreindre les règles du mouvement et d’initier à terme le choix de la hiérarchie pour les nominations. Pour toute info plus précise sur les résultats du mouvement, n’hésitez pas à consulter le site du SNUipp (35.snuipp.fr). La date des résultats de la seconde phase n’est pas encore arrêtée par l’IA. Temps partiels : 625 demandes de temps partiels de droit et sur autorisation. 269(de droit) ont demandé une quotité à 80 %. 169 ont maintenues leur demande. L’Inspecteur d’Académie fera un traitement individualisé des situations par école. Il n’est plus dans le refus systématique de donner cette quotité. L’IA rappelle l’absence, pour le moment, de cadre national, ce qui l’oblige donc à se construire une « doctrine » basée sur la jurisprudence et dans une dimension académique. Sans nier que la possibilité de temps partiel a un coût pour l’administration, et donc pour les écoles (LOLF !), l’IA préfère insister sur sa responsabilité à mettre en adéquation les demandes des collègues avec l’organisation du service. Essayant de limiter les demandes de droit en influant sur la quotité demandée, il reste à l’IA un nombre important de situations à observer et à traiter de manière individuelle. La rencontre des 4 sections SNUipp de Bretagne avec le recteur la veille de la CAPD, nous laisse à penser que les IA feront tout pour ne pas avoir de refus à formuler. Nous continuons donc à demander aux collègues de maintenir leur souhait initial. Les délégués du SNUipp accompagneront en audience les collègues qui en feront la demande.

Emplois de vacataires : Depuis le mois de mars, l’IA affirme avoir eu recours à 14 retraités pour un total de 30 remplacements. 5 sont encore en classe actuellement. Le SNUipp n’a jamais manqué l’occasion de clamer son opposition à ce fonctionnement, et les différentes manifestations, localement, de parents et d’enseignants concernés dans leurs écoles s’en font également l’écho. Rappelons au passage qu’actuellement, 24 postes restent vacants dans le département !

EVS-AVS : L’IA dit ne pas avoir connaissance du nombre de contrats aidés pour l’année prochaine, ni de l’intention de participation de l’Etat et rappelle que c’est le Préfet qui pilote ces emplois, pas l’Education nationale. Organisation du temps scolaire : C’est au niveau départemental que cela sera géré. L’IA a choisi d’en discuter et d’en préparer les modalités… avec les syndicats signataires et d’en présenter le résultat en CAPD. C’est donc dans le cadre de cette instance que le SNUipp, non signataire des propositions ministérielles, pourra intervenir. Nous avons interpellé l’IA sur le non respect des instances paritaires et la représentation des personnels. D’après l’IA, l’orientation prévue viserait à apporter des réponses qui n’apparaissent pas forcément au niveau national, et à laisser les écoles expérimenter avant de réguler en fournissant des exemples de « tableaux de service » pour que tout ne soit pas à inventer.

Pour les élus à la CAPD O.Blanchard

 

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