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30 octobre 2015

Stop aux déplacements non remboursés.

Animations pédagogiques, réunions : sans convocation avec remboursement des frais de déplacement, pas de déplacement.

Les animations pédagogiques, comme tout déplacement pour les besoins du service ou pour différentes réunions, donnent lieu à indemnités dès lors que les collègues sont contraints de sortir de leur résidence administrative ou familiale.

Si le déplacement n’est pas indemnisé, les collègues peuvent refuser de se déplacer.

Dès lors qu’un ordre de mission est délivré, il entraîne automatiquement l’ouverture de droits à remboursement à condition, bien sûr, de sortir des communes de résidence administrative et familiale.

Un courrier nominatif intitulé "Convocation de stagiaire valant ordre de mission" dans lequel il est précisé qu’il n’y aura pas de remboursement ne peut donc pas être considéré comme un ordre de mission mais comme une invitation.

Quand on est invité, on n’est pas obligé de se déplacer.

Dans ce cas de figure, nous vous proposons un courrier à envoyer à votre IEN.

Madame, Monsieur l’IEN

J’ai l’honneur de vous informer que je ne pourrai pas participer à l’animation pédagogique prévue le…..................... à …............................ et à laquelle je suis invité-e. En effet celle-ci se déroulant à………………., donc sur une commune différente de ma commune de rattachement administratif ( …..........) et de ma commune de résidence familiale ( …..........), j’ai droit à un remboursement de mes frais de déplacements. Or, ceux-ci ne me seront pas remboursés comme indiqué par l’administration. Dans ces conditions, je suis en droit de ne pas me déplacer à mes propres frais. En conséquence, je vous informe que j’effectuerai les heures correspondant à la durée de l’animation pédagogique dans mon école de rattachement en fractionnant cette durée, sur plusieurs jours, de telle heure à telle heure aux dates suivantes : .................................................................................................................. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

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