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14 mai 2008

Temps partiels

le 80% existe toujours !

Les collègues qui ont demandé des temps partiels à 80% de droit ou sur autorisation sont convoqués ces jours–ci par leurs IEN.

Dans les notes de service des inspecteurs d’académie, le décret de 2005, conséquence de la loi de 2005 instaurant de nouvelles quotités de temps partiels dans la fonction publique dont le 80% et plus particulièrement dans le premier degré est ignoré. Or il existe toujours et n’a pas été remis en cause.

Cette année, la stratégie mise en place par l’administration consiste à ne pas proposer formellement de quotités organisées de temps partiel pour ne pas avoir à fournir de refus de telle façon à ne pas être confronté à des recours. Cette stratégie consiste à conduire les personnels à signer « à défaut » une demande à 75 %.

L’argumentaire utilisé par les IEN s’articulera sans doute autour des points suivants :

Il est impossible d’organiser un 80 ¨% du fait de la nouvelle organisation de l’école.

C’est faux. Le temps de service des enseignants reste inchangé à 27 heures. Il ne devient pas un service à 24 heures. La loi prévoit la libération de 2 demi-journées. C’est au ministère de définir l’organisation du temps à rattraper. Rattrapage dont l’impossibilité n’a jamais été démontrée.

Un temps partiel pour que faire ?

La loi est claire. La demande de temps partiel n’a pas à être motivée. La loi l’interdit. Le temps partiel de droit est….de droit. Le temps partiel sur autorisation est… autorisé si les conditions d’organisation du service sont réunies, à savoir, le complément du temps libéré. Seul le refus de l’employeur doit être motivé au regard du droit et de la législation en vigueur.

Le temps partiel à 80 % sera obligatoirement réparti entre 8 mois travaillés et 2 mois libérés.

C’est faux. Le temps partiel s’organise dans un cadre annuel, ce qui veut dire que le fonctionnaire est libéré deux ½ journées dans la semaine et doit « rattraper » dans un cadre annuel, les 10 % « manquants ». Le temps partiel organisé sur 8 mois travaillés et 2 mois libérés est une forme dérogatoire et exceptionnelle d’organisation du temps partiel, la seule d’ailleurs à être dérogatoire parce soumise à la condition de continuité du service.

Mais ça coûte cher au budget !!! La loi est supérieure dans son application au budget. Ce motif est donc non fondé. Une jurisprudence constante du Conseil d’État l’indique très clairement.

Le temps partiel perturberait les élèves et affaiblirait l’image de l’école publique.

C’est un « commentaire sur les conséquences de l’application de la loi », or on demande l’application de la loi et non son commentaire. De plus, depuis la mise en place du temps partiel à 50 % et 75 %, l’école ne s’est effondrée.

En conclusion :

Il sera sans doute annoncé que les 80 % seront tous refusés et qu’il convient de signer pour le 75 %.

Si c’est votre souhait, réitérez votre demande de 80 % hebdomadaire et ne signez rien. (Voir modèle de lettre joint)

PDF - 28.4 ko
courrier 80%

Il faudra alors que le chef de service, c’est à dire uniquement l’IA, motive son refus par des considérations individuelles. Vous pourrez ensuite déposer des recours auprès de la CAPD.

Il est évident que la stratégie qui est mise en place vise à une « renonciation » personnelle des droits, car juridiquement, sur le fond, le droit est du côté des salariés.

 

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