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22 juin 2015

CAPD du 19 juin 2015

Compte rendu.

La CAPD s’est tenu en présence du nouveau DASEN, Mr Wilhelm, qui arrive du département de la Corrèze mais qui connaît le département puisqu’il a été IEN AIS il y a une dizaine d’années.

Après avoir écouté notre déclaration préalable, le DASEN a souhaité répondre sur différents points. (cf. déclaration préalable en fichier joint) Tout d’abord, sur le dialogue social, il nous a dit y être très attaché et qu’il serait maintenu sur le département. Au passage, il nous a informé qu’il avait lu notre bulletin du mois de mai ( !)

Sur la phase tardive, il nous confirme que l’année prochaine sera fixée sur un calendrier normal, il prend en compte notre demande. Par contre, pour la phase d’ajustement il n’y a pas de réponses données, nous ne savons toujours pas quand elle aura lieu.

Sur les situations de burn-out des personnels, il nous renvoie au CHSCT et à l’importance de cette instance. Nous rappelons à tous les collègues qu’ils peuvent saisir le CHSCT en cas de difficultés dans les écoles (gestion de situations difficiles).

Concernant les postes à profil, nous avons rappelé que les critères d’attribution des avis lors des commissions d’entretien ne nous paraissent pas transparents. Nous avions obtenu une modification des avis pour supprimer l’avis « très favorable », or il a été réintroduit cette année, ce qui peut amener beaucoup de collègues à se poser des questions quant à l’attribution des postes. Le DASEN confirme qu’il reprend à son compte « la logique institutionnelle de l’adéquation poste/personne – la bonne personne au bon endroit – avec les trois avis » alors que notre demande revient à attribuer le poste au plus fort barème parmi les avis favorables. Il convient que c’est un point de divergence important entre l’administration et les délégués du personnel SNUipp-FSU.

Ordre du jour :

1) Validation du projet de mouvement :

Une lecture des avis défavorables est faite. Concernant les avis, les collègues seront tenus au courant de l’avis obtenu mais devront se rapprocher de la commission d’entretien, via leur IEN, pour obtenir des explications sur l’avis donné.

PARTICIPATIONen 2014en 2015
NOMBRE DE PARTICIPANTS12701400
NOMBRE DE PARTICIPANTS MUTÉS67352,99%83459,57%
NOMBRE DE PARTICIPANTS MAINTENUS 41432,60%287 20,50%
NOMBRE DE PARTICIPANTS SANS POSTE 18314,41%27719,79%
NOMBRE DE VŒUX 1999525247
MOUVEMENT 2014 MOUVEMENT 2015
Rang du vœu satisfaits % satisfaits Rang du vœu satisfaits % satisfaits
1 278 41,31% 1 293 35,13%
2 67 9,96% 2 76 9,11%
3 51 7,58% 3 51 6,12%
4 24 3,57% 4 43 5,16%
5 22 3,27% 5 29 3,48%
de 6 à 10 65 9,66% de 6 à 10 95 11,39%
de 11 à 15 52 7,73% de 11 à 15 68 8,15%
de 16 à 20 37 5,50% de 16 à 20 54 6,47%
de 21 à 25 23 3,42% de 21 à 25 51 6,12%
de 26 à 30 54 8,02% de 26 à 30 74 8,87%

Voir la liste indicative des postes vacants

2) Tableau de passage à la hors classe :

Le SNUip-FSU rappelle sa revendication de l’avancement au même rythme pour tous à l’échelon terminal. Un enseignant est retiré pour cette année du tableau de la hors classe, si le DASEN précise que ce n’est que pour cette année, cela s’apparente tout de même à une sanction déguisée. Les délégués du personnel se sont exprimés en contre concernant ce retrait.

Les collègues qui ne sont pas informés peuvent nous contacter pour savoir s’ils sont passés à la hors classe.

3) Questions diverses :

- Qu’en est-il des INEAT-EXEAT pour la rentrée 2015, y aura-t-il une CAPD sur ce sujet avant les vacances ?

  • La CAPD INEAT/EXEAT est programmée au 3 juillet. Nous savons que pour le moment, il y a 49 demandes d’EXEAT et 216 demandes d’INEAT.

- Quand se réunira le conseil de formation ?

  • Pour le moment la date n’est pas fixée, il se réunira après le départ en vacances, sans doute la deuxième semaine de juillet.

- Qu’en est-il de la situation des remplacements en cette fin d’année ?

  • La réponse est différée car les services ne sont pas en capacité de donner une réponse pour le moment.

- Nous souhaiterions avoir l’implantation des EVS aides à la direction (liste des écoles du département qui bénéficient d’un EVS en appui à la direction).

  • Le DASEN refuse de nous donner les différentes implantations et nous renvoie aux réponses déjà données lors des audiences ou bien encore lors du CTA du 15 juin.

- Quand les personnels seront-ils informés de l’attribution de leur temps partiel ?

  • Les réponses seront données incessamment sous peu (toutes les demandes devraient être acceptées mais la quotité ne sera pas forcément acceptée) et la notification des jours sera envoyée fin juillet.

- ISSR et remplacement de congé parental : un courrier de la DAF de 2009 indique que l’ISSR doit être versée quelque soit la nature de l’absence. Or dans le département, les brigades qui effectuent un remplacement de congé parental ne perçoivent pas l’ISSR.

  • L’IA nous reformule la réponse déjà donnée : les services proposent oralement au brigade en poste de rester ou non sur le poste, s’ils restent ils ne perçoivent pas l’ISSR. Cette réponse n’est pas acceptable, l’ISSR doit être versée quelque soit la nature du remplacement, on ne devrait donc pas poser cette question.

- Quel choix a été fait pour les PES l’année prochaine ? Mi-temps en classe sur quels jours ?

  • La promotion de PES sera partagée en 2 groupes, un groupe sera en classe les lundi, mardi et 1 mercredi/2 et l’autre groupe sera en classe les jeudi, vendredi et un mercredi/2. Il n’y aura pas deux PES sur la même classe, par contre cela permettra plus de souplesse pour la répartition des décharges des directeurs.

 

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