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18 juin 2015

PASSAGE À LA HORS CLASSE DES PE

Les éléments du barème.

-  Échelon

Deux points pour chaque échelon acquis à la date du 31 août de l’année scolaire en cours.

-  Notation

La note coefficient 1, à la date du 31 décembre de l’année scolaire en cours. Les notes trop anciennes seront actualisées.

L’actualisation devra tenir compte du nombre d’années sans inspection et ne devra pas conduire à dépasser la note maximale attribuée dans le département.

-  Exercice de fonctions dans l’éducation prioritaire

  • Pour2015 : exercer depuis au moins trois ans dans une école relevant de l’éducation prioritaire.
  • À partir de la campagne 2016, dans un objectif de stabilisation renforcée des équipes, la bonification ne sera octroyée que dès lors que l’enseignant aura accompli au moins trois années de service continu et effectif au sein de la même école. En outre, la durée des services requise sera portée à quatre ans pour l’exercice 2017 et à cinq ans pour 2018.

Pour 2015, sont considérées comme relevant de l’éducation prioritaire les écoles classées au titre de la politique de la ville, des dispositifs ZEP, RRS, RAR, Eclair et REP+.

Les enseignants doivent avoir accompli, pendant la période concernée, la totalité du service dû, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.

Il convient de souligner que les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.

S’agissant des écoles REP ou REP+, l’ancienneté détenue dans l’école doit être intégralement prise en compte pour les enseignants dont l’affectation est antérieure au classement de l’école.

a) Les fonctions exercées dans une école relevant de la politique de la ville

Une bonification de deux points est attribuée aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans une école relevant de la politique de la ville, en application de l’arrêté du 16 janvier 2001, sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

b) Les fonctions exercées dans les écoles classées en Zep, RRS, RAR et Eclair

L’exercice de fonctions en écoles relevant des dispositifs Zep, RRS, RAR et Eclair est valorisé à hauteur d’un point sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

Pour la campagne 2016, la suppression de ces classements au 1er septembre 2015 sera accompagnée de clauses de sauvegarde dès lors que les écoles ne relèveront pas des nouveaux classements REP ou REP+.

c) Les fonctions exercées dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+)

Une bonification de deux points est attribuée aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans une école classée REP+ sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

d) Les fonctions exercées dans les écoles relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP)

Les recteurs vont prochainement définir le périmètre de ces réseaux pour la rentrée 2015. L’exercice des fonctions dans les écoles qui en relèveront sera valorisé dès la campagne de promotion 2016 à hauteur d’un point, sous réserve de l’accomplissement de la durée de fonctions évoquée ci-dessus.

Dans l’hypothèse où une école bénéficie de deux labels (politique de la ville et Eclair ou REP+), c’est la bonification la plus favorable qui s’applique.

e) Impacts des mesures de carte scolaire

Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui retrouvent une affectation hors de l’éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise.

À compter de la rentrée 2016, pour les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouveront un poste en éducation prioritaire, l’ancienneté de poste détenue dans l’école concernée par la mesure de carte scolaire, sera conservée et se cumulera avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

-  Exercice de fonctions de direction d’école

Les directeurs d’écoles ordinaires nommés par liste d’aptitude ou après une expérience de trois ans de faisant-fonction ainsi que les chargés de direction de classe unique ou les directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude bénéficient d’un point supplémentaire.

-  Exercice de fonctions de conseiller pédagogique

Les conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF, bénéficient d’un point supplémentaire.


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