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31 mai 2015

Versement de l’ISSR et remplacement de congé parental

La nature de l’absence du titulaire du poste est sans incidence sur le versement de l’ISSR.

En Ille et Vilaine, les services indiquent que le versement de l’ISSR ne peut se faire lorsqu’il y a remplacement de congé parental. Or une circulaire de la DAF (direction des affaires financières) de 2009 dit l’inverse (cf pièce jointe).

Tout type de remplacement est soumis à versement de l’ISSR quelque soit la nature de l’absence du titulaire du poste.

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Note DAFdu24/04/2009

 

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