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14 mars 2017

Le barème pour le mouvement départemental

Les éléments du barème.

Calcul du barème :

Le barème comprend uniquement l’ancienneté générale de service, majorée éventuellement des éléments annexes.

- Ancienneté au 31 août de l’année du mouvement

  • 1 point par an + 1/12ème de point par mois entamé, quelles que soient les modalités d’exercice des fonctions, temps plein ou temps partiel.

Prise en compte de l’ancienneté à partir de l’entrée en formation comme stagiaire.

- Situation familiale :

  • 1 point pour enfant(s) ayant moins de 18 ans au 31 décembre précédent et né(s) avant le 15 mai de l’année en cours (*) ), quel que soit le nombre d’enfants.
  • 1 point pour reconnaissance RQTH du participant.
  • 1 point pour enfant handicapé sans limite d’âge.
  • 1 point pour conjoint(e) handicapé(e), reconnu(e) tel par la MDPH.

- Ancienneté dans le poste :

  • 1 point par an dans le poste ou sur un poste de brigade (quelle que soit la modalité d’affectation, à titre définitif ou provisoire)

Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9

L’ancienneté de poste est suspendue pendant le congé parental.

- Ancienneté dans le poste de TRS et déchargeant de maîtres formateurs :

  • 1 point pour 1 an dans le poste de TRS
  • 2 points pour 2 ans dans le poste de TRS
  • 4 points pour 3 ans dans le poste de TRS
  • 5 points pour 4 ans dans le poste de TRS
  • 5 points pour 5 ans dans le poste de TRS
  • 6 points pour 6 ans dans le poste de TRS
  • 7 points pour 7 ans dans le poste de TRS
  • 8 points pour 8 ans dans le poste de TRS
  • 9 points pour 9 ans dans le poste de TRS

- Bonifications :

  • Bonification pour poste rural (poste dans une commune ne comptant pas plus de 5 classes publiques à la date du 1er septembre précédent)
  • Bonification pour fonctions d’enseignants chargés de la scolarisation des enfants du voyage, de la scolarisation des enfants allophones arrivants.
  • Bonification pour poste dans une école ou un établissement en Éducation prioritaire.
    • ces trois types de bonification ne sont pas cumulables. Elles ne concernent que les personnels ayant un poste fixe dans une école.
  • Bonification pour fonction de directeur
    • Cette bonification est cumulable avec celles listées ci-dessus. Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9.

- Points de mesure de carte scolaire :

  • Première mesure de carte scolaire :
    - de 1 à 6 ans d’ancienneté dans le poste : 12 points
    - 7 ans d’ancienneté dans le poste : 13 points
    - 8 ans d’ancienneté dans le poste : 14 points
    - 9 ans et plus d’ancienneté dans le poste : 15 points
  • Deuxième mesure de carte scolaire (si elle intervient dans les trois ans) : 18 points

(*) si une naissance est prévue avant le 1er mai, le signaler sur la fiche individuelle de renseignements n°1 et adresser une copie du livret de famille dès la naissance.

 

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