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4 janvier 2015

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1) Bref historique

- Assistants d’Éducation (AED)

Les AED sont issus des MI-SE (maitres d’internat et surveillant d’externat) créés pour permettre à des jeunes de milieux populaires de poursuivre leurs études. Depuis 2003, cet ancien statut a été remplacé par les AED, plus précaires, avec un temps de travail plus important et directement soumis au chef d’établissement pour le recrutement et le renouvellement de contrat.

Il ne restera dans quelques écoles, situées généralement en éducation prioritaire, que moins de 1400 équivalent temps-plein d’AED à mission éducative « large » reprenant les missions des ex-emplois jeunes Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Lors de cette rentrée, tous les AED employés sur une mission d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (AVS) basculent, logiquement, sur des emplois d’AESH. Contrats de droit public comme pour les AED, ils offrent la possibilité d’évoluer en CDI au bout de 6 ans d’exercice. Ainsi, au bout de 6 années de CDD d’AESH (y compris les années précédentes exercées en tant qu’AED-AVS), ce contrat peut être transformé en CDI de la fonction publique.

Parallèlement, un nouveau diplôme, issu de la fusion des diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique devrait voir le jour, au mieux à la rentrée 2015, mais ça semble assez compromis, avec une mention AVS.

À compter de cette rentrée, le recrutement des AESH s’effectuera parmi les anciens CUI à mission AVS ayant 2 ans d’expérience ou détenteurs du diplôme (celui qui n’est pas encore créé).

- Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Les contrats aidés sont issus de la loi Borloo de 2005, via notamment la transformation des CES-CEC. L’actuel contrat aidé CUI-CAE est issu d’une fusion des deux types de contrats précédents, le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi, 20h hebdomadaire, pas de modulation possible) et le CAV (contrat d’avenir, formation professionnelle due au salarié, 26h hebdomadaire et modulation horaire possible).

À cette époque, le SNUipp-FSU avait engagé des recours aux prud’hommes contre la modulation imposée aux CAE et l’absence de formation (déjà) pour les CAV. Si le contrat CUI-CAE reprend l’aspect positif de l’obligation de formation du CAV, il en intègre également la modulation horaire, dégradant ainsi les conditions de travail, et reste limité à 24 mois (36 mois pour les CAV) et à 20h hebdomadaires comme les CAE.

Ce sont des emplois à temps partiel imposé et à durée très déterminée.

2) Les conditions de recrutement

Les AED comme les CUI sont recrutés par l’éducation nationale via le chef d’établissement du collège ou lycée employeur ou via le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

- Pour les AED Priorité est donnée aux étudiants boursiers. Il faut être titulaire du baccalauréat (ou d’un diplôme équivalent).

- Pour les AESH À compter de cette rentrée, tous les personnels AED à mission AVS ont été basculés sur des CDD d’AESH, quelque soit l’ancienneté de leur contrat.

Le recrutement des AESH s’effectuera parmi les anciens CUI à mission AVS ayant 2 ans d’expérience ou détenteurs du diplôme (celui qui n’est pas encore créé).

- Pour les CUI

Sont éligibles à des emplois aidés toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional dans un arrêté préfectoral. Sont ciblés prioritairement :

  • les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)...)
  • les jeunes de moins de 26 ans et les chômeurs de plus de 50 ans...). L’employeur doit transmettre le contrat de travail au salarié dans les deux jours suivant l’embauche sous peine de requalification du CDD en CDI.

Les salarié-es doivent passer une visite médicale d’embauche, à la charge de l’employeur, auprès d’un médecin agréé et ce, dans le mois suivant le recrutement. Cependant, cette obligation est rarement appliquée par l’employeur.

Pour exercer des missions d’AVS sans dimension pédagogique aucune condition de diplôme n’est exigée.


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