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12 décembre 2014

CAPD du 8 décembre 2014

Compte rendu et déclaration préalable

Déclaration préalable en pièce jointe.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie répond à notre déclaration préalable : il y avait sur le département 61 rapports d’inspection en retard, ils sont à jour depuis le 7 décembre, les collègues concernés devraient recevoir leur rapport avant le départ en vacances. Nous nous félicitons de cette réponse même s’il a fallu que le SNUipp-FSU déploie de l’énergie (audience, courriers) pour obtenir « gain de cause ».

Une collègue concernée par un retard de note pouvait se voir refuser sa promotion, nous étions intervenus avant la CAPD pour que sa note soit prise en compte le jour de la CAPD. Mr l’Inspecteur d’Académie nous propose de la réintégrer dans le tableau d’avancement.

Les autres dossiers (rapports en retard) n’ont pas d’incidence sur les promotions, le correctif de note s’applique alors pour un certain nombre de collègues.

Sur 1009 collègues promouvables au grand choix, 300 sont promus et sur 698 promouvables au choix, 496 sont promus.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

- 1) Les personnels enseignants ont-ils tous reçu leur PV d’installation ? Comment sont « utilisés » les enseignants à disposition dans les écoles (TRS libérés par le jeu des temps partiels) ?

Oui tous les enseignants ont reçu leur PV d’installation, les TRS qui sont ZIL pour une journée peuvent être appelés à faire des remplacements.

- 2) Pourquoi les personnels à temps partiel doivent remplir un tableau de présence dans les écoles ?

Certaines circonscriptions ont demandé aux collègues de remplir un tableau pour les mercredis car les secrétariats ne peuvent pas savoir qui travaille le mercredi (certains doivent faire un mercredi sur 5, d’autres un sur 4 …). Il y a des situations différentes et cela s’avérait nécessaire pour la mise en place du nouveau logiciel de gestion des frais de déplacement (ARIA)

- 3) Frais de déplacement des PES : vous nous avez donné une information concernant la prise en charge des frais de déplacement lors de notre audience : les stagiaires pouvant choisir les modalités de remboursement. Depuis les PES 2014 n’ont pas reçu d’information concernant ces frais.

Le choix a été fait de ne verser aux stagiaires que l’indemnité des 1000 euros (à ceux qui peuvent la toucher : lieu d’habitation et d’affectation différents du lieu de l’ESPE). Si les stagiaires le souhaitent, ils pourront demander à bénéficier des frais kilométriques. Attention, rien a priori ne sera indiqué sur le formulaire que les PES vont recevoir … !

- 4) À quoi va servir l’enquête sur les rythmes scolaires envoyée dans les écoles de certaines circonscriptions rennaises ? Pourquoi n’est-elle pas généralisée sur toutes les écoles du département ?

Cette enquête a été faite à l’initiative des IEN de Rennes, elle n’a pas de caractère obligatoire, un compte rendu devra être fait en comité de suivi des rythmes en janvier. Seules les équipes volontaires peuvent y participer.

- 5) Les directeurs d’école sont invités à recruter les EVS, cela ne semble pas aller dans le sens de la simplification des tâches annoncée par le ministère ? Sur la simplification des tâches, nous renouvelons notre demande de groupe de travail.

Le recrutement des EVS se fait sur la base du volontariat et n’a aucun caractère obligatoire pour les directeurs. Nous appelons d’ailleurs les directeurs à ne pas se déplacer pour aller faire ces recrutements. Monsieur l’Inspecteur d’Académie accepte la mise en place à notre demande d’un groupe de travail sur la simplification des tâches de directeurs d’écoles, il aura lieu en janvier.

- 6) Les contrats d’EVS d’aide à la direction vont-ils être renouvelés en cours d’année ?

Le renouvellement des contrats ne se fera sans doute pas. L’enveloppe académique est largement dépassée. La priorité sera mise sur le handicap mais un regard sera porté plus particulièrement sur les écoles de REP+ qui perdraient leur EVS d’aide à la direction.

- 7) Comment sont organisées les formations en REP + ?

54h de formations sont mises en place : 24h sur le temps de service, 18h en temps de concertation et 12h pour le développement de projets (crédits horaires). Les collègues bénéficient d’heures de pondération. Les formations ont déjà commencé.

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déclaration CAPD-1

 

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