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12 octobre 2017

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Tout personnel peut alerter un membre du CHSCT : ses missions.

Son action porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail…

Si le CHSCT ne « décide » rien, il doit être consulté notamment - et c’est essentiel - sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé de sécurité et les conditions de travail : cela peut aller d’un déménagement de locaux, d’une construction d’établissement, à une rénovation ou réorganisation de bureaux, mais aussi à une fusion de services ou même à une réforme globale.

Ses missions :
- Contribue à la protection de la santé physique, mentale et de la sécurité, à l’amélioration des conditions de travail des agents.
- Veille à la mise en œuvre des textes réglementaires en la matière à l’égard du personnel.

Chaque CHSCT apporte son concours en matière de santé et sécurité au Comité Technique associé

Tout personnel peut alerter un membre du CHSCT en cas de :

- Problème relatif à l’hygiène et la sécurité des locaux
- Accident du travail
- Violence au travail
- Danger grave et imminent
- Problème de handicap ou de maladie professionnelle
- Problème relatif aux conditions de travail

Problème relatif à l’hygiène et la sécurité des locaux :
- Renseigner le registre santé et sécurité au travail, et informer un membre du CHSCT.

Accident du travail :
- faire une déclaration à l’employeur dans les 24h, doublée d’une lettre recommandée.
- Accident bénin : remplir le registre santé et sécurité au travail.
- Accident grave : remplir le registre santé et sécurité au travail. Informer immédiatement l’administration et les élus du CHSCT qui diligenteront une enquête.

Violence au travail :
- s’adresser au service de médecine de prévention et s’adresser à un élu du CHSCT pour information ;
- adresser un courrier à son supérieur hiérarchique, en relatant les faits et lui demandant la mise en œuvre de la protection juridique du recteur. - Prouver le lien entre l’agression et la fonction, porter plainte.
- Pour des violences aggravées ou harcèlement : en informer l’administration et les élus du CHSCT qui diligenteront une enquête.

Danger grave et imminent, menace directe pour la vie d’un agent :
- Exercer son droit d’alerte en respectant scrupuleusement la procédure, à savoir :

  • Alerter son autorité administrative (même de façon orale)
  • Alerter le CHSCT
  • Inscrire le danger sur le registre signalement de danger grave et imminent

Les suites de la procédure :
- Enquête de l’administration avec association du CHSCT.
- Prise de dispositions par l’administration pour remédier à la situation.

Si ces dispositions ne satisfont pas l’agent, celui-ci peut avoir recours au CHSCT.

L’agent peut aussi exercer son droit de retrait.

Le droit de retrait ne veut pas forcément dire arrêter le travail et rentrer chez soi, mais se soustraire à une situation qui présente un danger.

L’agent reste à disposition de son chef de service. Si l’administration considère que le motif de retrait n’est pas justifié ou si des divergences existent, elle saisit l’ISST (Inspecteur santé et sécurité au travail) et le CHSCT. Voire, dans les cas de non conciliation, l’Inspection du travail. En cas de faute d’appréciation de la part de l’agent, il peut y avoir sanction et/ou retrait de salaire.

C’est un droit individuel à manier avec précaution. Toujours contacter et accompagner par un élu du CHSCT.

Problème de handicap ou de maladie professionnelle :
- consulter le médecin de prévention, responsable de la mise en place des adaptations de postes ;
- ne pas hésiter à contacter l’assistante sociale des personnels pour une aide matérielle.

Visite de prévention dans les écoles :

Le CHSCT réalise des visites de prévention. Une visite n’est pas une inspection, mais un outil pour les enseignants de l’école concernée.

À la suite d’une visite, un compte rendu est rédigé puis présenté en CHSCTD par les élus du CHSCT. Un exemplaire est remis à l’école concernée. Le compte rendu fait un constat de la situation de l’école en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail, puis énonce des préconisations pour améliorer l’environnement et les conditions de travail des enseignants.

Le compte rendu est une aide pour les équipes pédagogiques et peut servir d’appui pour discuter avec la collectivité locale responsable des locaux.

Les membres FSU / SNUIPP au CHSCTD :
- Le secrétaire : Régis PAULHE : secretaire-chsctd35@ac-rennes.fr /06 18 72 16 33
- Catherine BIDAN : catherine.bidan-elu.chsctd35@ac-rennes.fr
- Emmanuelle MARAY : emmanuelle.maray@ac-rennes.fr

 

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