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23 septembre 2014

Locaux scolaires : qui fait quoi ?

En ces temps troublés de TAP, il convient de rappeler dans quelles conditions des locaux scolaires peuvent (ou pas ) être utilisés.

L’utilisation simple des locaux existants :

Les locaux scolaires sont confiés au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (complété par les circulaires du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1993), qui permet au Maire de les utiliser, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école ou d’établissement.

L’article 25 exclut l’utilisation, par des personnes extérieures à l’école, des locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.

Sont toutefois autorisés par l’article 26 de la loi du 7 janvier 1983 et les circulaires du 1er avril et du 8 août 1985, les activités relatives aux projets éducatifs ou l’aménagement du temps de l’enfant.

Le Conseil d’École doit être consulté.

 

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