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2 avril 2014

Le barème

Les éléments du barème.

Calcul du barème :

Le barème comprend uniquement l’ancienneté générale de service, majorée éventuellement des éléments annexes.

- Ancienneté au 31 août 2014

  • 1 point par an + 1/12ème de point par mois entamé, quelles que soient les modalités d’exercice des fonctions, temps plein ou temps partiel.

Prise en compte de l’ancienneté à partir de l’entrée en formation comme stagiaire.

- Situation familiale :

  • 1 point pour enfant(s) ayant moins de 18 ans au 31 août 2014 et né(s) avant le 10 avril 2014, quel que soit le nombre d’enfants.
  • 1 point pour enfant handicapé sans limite d’âge.
  • 1 point pour le conjoint handicapé, reconnu tel par la MDPH.

- Ancienneté dans le poste :

  • 1 point par an dans le poste ou sur un poste de brigade ou de TRS (quelle que soit la modalité d’affectation, à titre définitif ou provisoire)

Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9.

- Bonifications :

  • Bonification pour poste rural (poste dans une commune ne comptant pas plus de 5 classes publiques à la date du 1/09/2013)
  • Bonification pour fonctions d’enseignants chargés de la scolarisation des enfants tziganes et voyageurs, de la scolarisation des enfants non francophones.
  • Bonification pour poste dans une école ou un établissement en Éducation prioritaire : RRS ou RAR.
  • Bonification pour fonction de directeur

Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9.

- Points de mesure de carte scolaire :

  • Première mesure de carte scolaire :
    - de 1 à 6 ans d’ancienneté dans le poste : 12 points
    - 7 ans d’ancienneté dans le poste : 13 points
    - 8 ans d’ancienneté dans le poste : 14 points
    - 9 ans et plus d’ancienneté dans le poste : 15 points
  • Deuxième mesure de carte scolaire (si elle intervient dans les trois ans) : 18 points

 

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