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2 avril 2014

CHSCTD du 1er avril 2014.

Compte rendu.

Compte-rendu du CHSCTD (1)

Bilan d’étape du D.U.E.R.(2)

Actuellement, les écoles doivent faire un inventaire des risques professionnels présents dans l’école.

Le directeur associé fera l’agrégation de tous les inventaires des écoles de la circonscription. La rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels se fait au niveau de la circonscription. Au niveau des écoles, ce n’est qu’un inventaire des risques. La responsabilité du DUER revient à l’employeur.

Le Snuipp-Fsu encourage les enseignants à se saisir de cet inventaire pour y lister tous les risques professionnels auxquels ils sont exposés dans leur école. Le tableau pré-rempli distribué dans les écoles doit être complété, mais les enseignants peuvent aussi rajouter des risques qui n’apparaissent pas dans celui-ci.

Quelques exemples :
- l’exposition à des contraintes physiques comme la manutention manuelle (élève handicapé lorsque qu’il n’y a pas d’AVS à temps plein),
- la position debout prolongée, piétinement (conséquences circulatoires, varices des membres inférieurs).

Une liberté est laissée aux écoles pour choisir le temps sur lequel les équipes veulent se réunir pour faire l’inventaire. (Conseil des maîtres, journée de solidarité …)

Bilan de la mise en place des registres obligatoires dans les écoles

Les écoles ont été destinataires de deux registres :
- Registre Danger grave et Imminent.(DGI)
- Registre Santé et Sécurité au Travail. (SST)

Ces registres doivent être mis à la disposition des personnels.

Si vous remplissez une page du registre SST, vous devez transmettre une copie à l’assistant de prévention (directeur associé). Si aucune réponse ne vous est apportée, en cas de problème, ce sera de la responsabilité du chef de service (Inspecteur de circonscription).

Afin que tous les enseignants s’approprient ces nouveaux outils de prévention des risques, l’ensemble des représentants des personnels siégeant au CHSCTD ont voté le vœu suivant :

"Le CHSCTD 35 demande à ce que les chefs de service mettent en place une information et une formation de tous les agents sur l’appropriation du D.U.E.R. ainsi que sur les registres S.S.T. et D.G.I. Celles-ci pourront se faire dans le cadre des formations de proximité pour le 1er degré."

Projet TMS au sein de la D.S.D.E.N. 35 (3)

Une enquête a été menée auprès des personnels de la DSDEN 35 concernant les troubles musculo-squelettiques. Des actions sont prévues pour remédier les problèmes de TMS détectés par cette enquête.

Nous avons demandé à ce que cette enquête soit faite également auprès des enseignants du 1er degré. Il nous a été répondu, que l’inventaire des risques professionnels jouait ce rôle.

Questions diverses.

Dans les questions diverses, a été abordé le sujet des maladies à caractère professionnel.

Exemple : un enseignant contracte une maladie sur son lieu de travail (coqueluche, gale …), parce que des élèves avaient cette maladie. Quelle est la procédure à effectuer pour que cette maladie soit reconnue à caractère professionnel ?
- L’agent doit se rendre chez son médecin et le médecin doit préciser sur l’arrêt de travail : « maladie à caractère professionnel »
- L’agent doit faire une déclaration en remplissant le même formulaire que celui de l’accident de service.
- Après enquête et la commission de réforme, l’arrêt maladie n’est pas décompté des trois mois à plein traitement.


- (1) CHSCTD : Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Départemental
- (2) DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques.
- (3) DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

 

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