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SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

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11 mars 2014

Permutations 2014 : les résultats pour l’Ille et Vilaine

Les départs et les sorties du département. Quelques questions/réponses.

Les départs d’Ille et Vilaine, les barèmes :

Département obtenuNbreBarème minimum
006 - ALPES-MARITIMES 129.00
013 - BOUCHES-DU-RHONE 139.00
014 - CALVADOS 179.00
017 - CHARENTE-MARITIME 155.00
022 - COTES D’ARMOR 11226.00
024 - DORDOGNE 136.00
029 - FINISTERE 2383.00
033 - GIRONDE 2479.00
040 - LANDES 1569.00
044 - LOIRE-ATLANTIQUE 6129.83
053 - MAYENNE 126.00
056 - MORBIHAN 6665.00
059 - NORD 1183.00
061 - ORNE 1226.00
064 - PYRENEES-ATLANTIQUES11439.82
071 - SAONE-ET-LOIRE 126.00
085 - VENDEE 1338.00
972 - MARTINIQUE 142.82

Les entrées en Ille et Vilaine, les barèmes :

Département d’origineNbreBarème minimum
014 - CALVADOS 1581.00
022 - COTES D’ARMOR 926.00
028 - EURE-ET-LOIR 11390.00
029 - FINISTERE 328.00
031 - HAUTE-GARONNE 258.00
034 - HERAULT 147.00
037 - INDRE-ET-LOIRE 1493.00
038 - ISERE 1477.82
044 - LOIRE-ATLANTIQUE 326.00
050 - MANCHE 1385.00
056 - MORBIHAN 431.00
059 - NORD 1484.00
061 - ORNE 2635.00
066 - PYRENEES-ORIENTALES 139.00
072 - SARTHE 1595.00
075 - PARIS 1621.00
077 - SEINE-ET-MARNE 11317.00
078 - YVELINES 3616.00
080 - SOMME 1616.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 2645.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS 3710.00
094 - VAL-DE-MARNE 1638.00
974 - REUNION 243.00
976 - MAYOTTE 141.00

99 collègues d’Ille-et-Vilaine souhaitaient quitter le département (dont 51 avec rapprochement de conjoint), 40 ont obtenu satisfaction.

410 collègues souhaitaient rentrer en Ille-et-Vilaine en vœu 1, seuls 47 ont obtenu satisfaction.

Si le nombre de départs est stable depuis ces dernières années : 39 en 2013, 40 en 2012, le nombre d’entrées, lui, chute considérablement :
- en 2013, 66 collègues entraient dans le département et en 2012, ils étaient 125 à pouvoir rejoindre l’Ille-et-Vilaine.

Notre département devient donc à son tour un département très difficile à obtenir.

QUELQUES QUESTIONS-RÉPONSES

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis .

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Permutation et congé de formation ou stage ASH

En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

Permutation et congé parental

Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

Permutation et direction d’école

En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période. Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA (DASEN) du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’IA (DASEN) du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats. Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.


Voir aussi : Permutations informatisées : les résultats, sur le site national.

 

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