www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  / Années antérieures  / 2013-2014 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
30 octobre 2013

CHSCT du 10 octobre

Compte-rendu.

L’ordre du jour était le suivant :

- 1/approbation des P.V. du 13 juin 2013 et du 27 juin 2013
- 2/Convention P.A.S. avec la M.G.E.N.
- 3/Schéma d’organisation de la mise en place des D.U.E.R. dans le département.
- 4/ Information sur la tuberculose au lycée Emile Zola.
- 5/ Protocole des visites d’établissement.

2/ Une convention P.A.S. a été signée entre la M.G.E.N. et la D.S.D.E.N.35 pour une durée de 5 ans.

Une présentation a été faite lors de CHSCT par les déléguées de la MGEN. Le réseau PAS est le réseau de Prévention, d’Aide et de Suivi des personnels de l’éducation nationale. Il n’a pas pour objectif de remplacer les services de la médecine de l’académie, mais de proposer une offre complémentaire auprès de tous les personnels de l’Éducation Nationale, adhérents ou non à la M.G.E.N.

Ses objectifs :

- Contribuer à l’information, l’élaboration et à la mise en œuvre de campagnes de préventions des risques professionnels (RPS, TMS, Voix).
- Accompagner des personnels fragilisés afin d’assurer un soutien adapté au contexte personnel et/ou professionnel de la personne : écoute individuelle et écoute collective au sein d’espace d’accueil et d’écoute (à la MGEN35)
- Contribuer à la formation des personnels de direction, d’inspection et d’encadrement et des personnels sociaux et de santé.

Les bénéficiaires :

Ce sont l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche :
- Enseignants et non enseignants
- Adhérents ou non à la MGEN
- En situation d’activité
- En arrêt de travail pour maladie (CMO, CLM, CLD, temps partiel thérapeutique …)
- Quel que soit leur statut (titulaires ou non titulaires)

Parmi toute les actions financées dans le P.A.S., il y a l’Espace d’Accueil et d’Écoute. Il s’agit d’un espace d’accueil et d’écoute qui permet d’obtenir un entretien individuel avec un(e) psychologue diplômé(e), limité à 3 séances.

Cet espace a vocation d’assurer l’accueil, l’écoute et l’orientation des bénéficiaires. C’est un service confidentiel, neutre, anonyme et gratuit, qui est mis à la disposition de tous les personnels de l’Éducation Nationale qui éprouvent des difficultés d’ordre professionnel ou privé.

3/ Schéma d’organisation de la mise en place du DUER dans le département.

Le DUER est le Document Unique d’Évaluation des Risques. Le code du travail, par transposition des directives européennes, a prévu en son article R. 4121-1 que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ou de l’établissement. »

Le schéma présenté pour la mise en place du DUER indique que ce sont les directeurs des 428 écoles du département qui vont renseigner et compléter le document unique, assistés par l’assistant de prévention (directeur associé). Les directeurs associés recevront 18 heures de formations sur 3 jours.

Les représentants du personnel ont indiqué que ce n’était pas aux directeurs de compléter et de renseigner ce DUER. Les directeurs, qui sont des enseignants chargés de direction, n’ont pas reçu de formation. (Combien de directeurs connaissent le DUER ?),ET ils n’ont pas le temps (Actuellement les décharges ne suffisent pas pour effectuer toutes les taches demandées, sans parler des directeurs qui n’ont pas de décharges)

Combien de directeur sont capables d’analyser les postes de travail dans leur école et d’en tirer un inventaire hiérarchisé des risques ?

4/ Information sur la tuberculose au lycée Emile Zola.

Lors de maladie telle que la tuberculose, c’est A.R.S. qui communique et qui gère la situation.(Agence Régionale de Santé) Toutes les personnes qui ont été en contact avec l’élève concerné ont été informées et sont suivies.

5/ Protocole des visites d’établissement

Le CHSCT visite à intervalle régulier les services et les établissements. Ces visites s’inscrivent dans un objectif global de contribution à la protection de la santé des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Pratiquement, les visitent ciblent plus particulièrement les points suivants :
- Repérage des situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des agents
- Repérage des difficultés auxquelles sont confrontés les agents dans leur situation de travail
- Analyse de ces situations afin d’en identifier les causes et de proposer des actions de préventions pertinentes.

Lors d’une visite, la délégation du CHSCT est donc amenée à observer des situations de travail et à rencontrer des agents dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle la visite se déroule pendant le temps de travail. À la suite de la visite, un rapport de visite est établi, et présenté au CHSCT.

Suite du CHSCTD du 27 juin 2013

Lors de CHSCTD, un certain nombre d’avis ont été voté. L’avis n°5 demandé la mise d’un groupe de travail pour étudier l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur la santé et les conditions de travail des enseignants. Le DASEN ne peut donner une suite favorable à notre demande, sans l’aval du recteur, car s’il l’accepte dans notre département, il pourra être mis également en place dans tous les départements.

La demande sera donc faite lors du prochaine CHSCT Académique. Ce groupe de travail est très important car il permettrait d’avoir une étude sur l’impact (ou non) de la mise en place des rythmes scolaires. Cette année, nous avons les deux systèmes qui coexistent (4j et 4j1/2), cela facilite la comparaison. (Nombre d’arrêts maladies, accidents de service, accidents de trajet, etc …). Il serait vraiment regrettable que le CHSCTD ne puisse se saisir de cette étude sur les conditions de travail.

 

24 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 35, 14, Rue PAPU 35 000 RENNES

- Tel : 02 99 36 88 43

- Portable : 06 31 84 05 31
- Email : Écrire au SNUipp 35

mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine), tous droits réservés.