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1er juillet 2013

Compte rendu du CHS-CT départemental du 27 juin 2013

Ce dernier C.H.S.C.T. D. avait à son ordre du jour différents points dont l’impact des rythmes scolaires sur les conditions de travail des enseignants du 1er degré.

Les représentants des personnels du SNUIPP – FSU sont intervenus au CHSCT du 27 juin sur l’impact des rythmes scolaires sur les conditions de travail des enseignants du 1er degré.

Les représentants ont mis au vote un certain nombre d’avis.

Le SE-UNSA a proposé un avis équivalent à notre 5ème avis ci-dessous. Le Snudi-FO a rejeté à priori l’ensemble de nos avis argumentant qu’il était contre cette réforme.

La discussion a été difficile. Le DASEN a refusé d’entendre nos interventions sur les conditions de travail des enseignants en voulant replacer le débat sur le pédagogique. Le CHSCTD est l’instance qui promeut le bien-être au travail et une amélioration des conditions de travail des personnels. Nos interventions se plaçaient également dans le cadre des missions de prévention du CHSCTD.

Nous regrettons que le DASEN ne l’ai pas perçu comme tel. En définitive, nos avis ont été votés par l’ensemble des organisations syndicales représentées.

- Avis n°1 : le CHSCTD recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies, le DASEN ne valide pas les propositions d’horaires de la municipalité.

  • Vote : FSU : 4 pour, FO : 1 pour, CFDT : 1 abstention, SE : 1 abstention.

Sur cet avis, le DASEN indique qu’il ne peut pas le faire, sinon il serait en dehors de la loi.

- Avis n°2 : le CHSCTD demande que l’organisation du temps de service des titulaires mobiles, Rased, TRS, ne conduise à aucun allongement du temps de services devant les élèves.

  • Vote : 7 pour (unanimité)

Le DASEN indique qu’il ne dépassera pas leur temps de service.

- Avis n°3 : Le CHSCTD demande que le temps de service supplémentaire du mercredi matin (10 minutes) soit compensé afin que la réforme des rythmes scolaires n’entraine pas une augmentation du temps de travail. (Exemple de compensation : journée de solidarité)

  • Vote : 7 pour (unanimité)

- Avis n°4 : Le CHSCTD demande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée au-delà de deux heures afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable car :

  • Elle entraine une augmentation du temps de présence sur le lieu de travail sans avoir les outils pour les préparations. (nombre d’ordinateur insuffisant, documents pédagogiques etc…)
  • Certaines organisations scolaires imposées par les communes entrainent un émiettement du temps libéré qui n’est pas propice à un travail de préparation. Ainsi, le temps de préparation du mercredi matin ne pourra pas être effectué sur ces miettes de temps.
  • Vote : 7 pour (unanimité)

- Avis n°5 : Le CHSCTD demande la mise en place d’une observation des conséquences de la réforme des rythmes scolaires en terme de : santé des personnels et condition de travail.

  • Vote : 7 pour (unanimité)

Le DASEN est favorable à la mise en place de cette observation. Il a également ajouté qu’il y avait deux groupes de suivi sur le département :

  • un groupe d’appui regroupant CAF, Conseil Général, DRAC, Éducation Nationale, les communes et jeunesse et sport
  • un comité de suivi rennais.

Le SNUIPP-FSU est également intervenu sur la proposition de calendrier scolaire qui sera présenté au CDEN. La proposition de calendrier scolaire associé au 4 jours ½ pourrait avoir pour conséquence un nombre important de mercredis complètement travaillés (matin et après-midi). Le nombre pourrait atteindre 11, sur 36 semaines.

Il nous a été répondu que nous ne sommes pas obligés de mettre la journée de solidarité et la 2ème journée de pré-rentrée les mercredis après-midi. Bref, que c’était à la liberté des équipes, et qu’il était possible de les mettre le samedi ! Concernant les animations pédagogiques, le jour n’est pas encore défini.

Lors du précédent C.H.S.C.T. D, un avis avait été voté à l’unanimité sur la formation de tous les personnels du 1er degré concernant la démarche d’évaluation des risques et la mise en place du D.U.E.R. (Document Unique d’Évaluation des Risques).

Le DASEN renvoie la responsabilité de la formation vers le rectorat. Il confirme qu’il est dans l’incapacité de l’organiser.

Le SNUipp-fsu 35 rappelle qu’il sera impossible au personnel de participer à la construction de ce document sans formation. De ce fait, le SNUipp interviendra auprès de l’administration si celle-ci impose cette mission aux écoles.

 

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