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28 avril 2013

Prestations action sociale : les Chèques Vacances

Le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances, permettant de bénéficier d’une bonification de 10 % à 30 %.

Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs. L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site www.ancv.com. Les chèque-vacances acquis sont valables 2 ans.

Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources. Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2% et 20% du SMIC mensuel. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de létat qui peut aller de 10% à 30 %.

Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales. Pour 2013, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2011.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur en ligne ou bien en contactant le 0811656525 (n˚azur).

 

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